Le procès du terroriste du GICM est renvoyé devant la cour d'appel de Mons

05/10/16 à 21:54 - Mise à jour à 21:58

Source: Belga

(Belga) L'opposition formée par Khalid Oussaih, membre du Groupe Islamique Combattant Marocain (GICM), contre sa condamnation sera traitée devant la cour d'appel de Mons, a décidé la Cour de cassation mercredi. Oussaih avait fait opposition de sa condamnation. Celle-ci avait été jugée comme recevable par le tribunal correctionnel et irrecevable par la cour d'appel de Bruxelles. La Cour de cassation a tranché, l'opposition est bien recevable.

Le Groupe Islamique Combattant Marocain (GICM) est tenu pour responsable des attentats de Casablanca en 2003 qui ont causé la mort de 45 personnes, et des attentats de Madrid (Espagne) en 2004 où 191 personnes ont perdu la vie et 1.800 ont été blessées. En 2006, le parquet fédéral avait poursuivi 13 membres du GICM devant le tribunal correctionnel de Bruxelles. Kalid Oussaih, l'un d'entre eux, avait été condamné à quatre ans de prison. Mi-novembre 2013, Kalid Oussaih a été interpellé à Maaseik et a ensuite fait opposition de sa condamnation auprès du directeur de la prison. Le parquet fédéral avait expliqué que, selon l'arrêté royal de 1936, cette opposition était irrecevable parce qu'une telle démarche auprès d'un directeur de prison n'est possible que pour les personnes disposant de suffisamment d'argent pour payer un huissier. Or Khalid Oussaih disposait de presque 300 euros lors de son arrestation. Il pouvait donc disposer d'un huissier. Selon la Cour constitutionnelle, l'arrêté royal de 1936 est jugé comme discriminatoire, la Cour de cassation a donc cassé l'arrêt de la cour d'appel de Bruxelles et l'affaire sera renvoyée devant la cour d'appel de Mons. (Belga)

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