"Le problème majeur est l'illégalité de l'arrêté royal fédéral"

12/08/16 à 18:52 - Mise à jour à 18:52

Source: Belga

(Belga) "Le problème majeur est l'illégalité de l'arrêté royal fédéral et la manière dont le fédéral va résoudre cette question", réagit le ministre de la Fédération Wallonie-Bruxelles de l'Enseignement supérieur, Jean-Claude Marcourt, à la décision rendue vendredi par le Conseil d'État de suspendre le classement du concours de médecine organisé par l'université de Liège en fin de 1ère médecine. La haute juridiction motive son arrêt par le fait que certains requérants ne sont pas parvenus à se placer en ordre utile, bien qu'ils aient réussi les 45 crédits nécessaires pour passer en 2e année.

"Le problème majeur est l'illégalité de l'arrêté royal fédéral"

"Le problème majeur est l'illégalité de l'arrêté royal fédéral" © BELGA

"Nous sommes tenus de voir comment le fédéral peut résoudre le problème pour pouvoir prendre une initiative au niveau de la communauté", ajoute le ministre. Une rencontre a d'ores et déjà été prévue entre Maggie De Block, ministre fédérale de la Santé et Jean-Claude Marcourt, le 18 août. Le Conseil d'État a jugé que les deux arrêtés royaux régissant les quotas à l'origine de l'instauration d'un concours en fin de 1ère année de médecine dans la FWB étaient illégaux. L'arrêté fédéral instaurait un quota de 1.230 nouveaux praticiens autorisés à exercer en 2021. Il avait été décidé en l'absence d'évaluation précise de la commission de planification de l'offre médicale et a donc été jugé arbitraire. Tant les étudiants que Jean-Claude Marcourt considèrent qu'il s'agit de la base du problème. Maggie De Block est, elle, d'un autre avis renvoyant à la compétence de Jean-Claude Marcourt d'instaurer un filtre efficace pour les étudiants en médecine. Pourtant, souligne l'Unécof, l'Union des étudiants de la Communauté française, le Conseil d'État vise dans son arrêt "le manque d'objectivation dans l'instauration des quotas", relevant du fédéral et non l'instauration en tant que telle d'un concours. (Belga)

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