Le président de la Cour de cassation s'inquiète d'une régionalisation de la Justice

01/09/10 à 15:20 - Mise à jour à 15:20

Source: Le Vif

Le premier président de la cour de cassation Ghislain Londers a exprimé mercredi son inquiétude quant à une probable régionalisation ou communautarisation de la Justice. La régionalisation ou communautarisation de la Justice ne doit être une fin en soi mais un moyen d'améliorer son fonctionnement, a-t-il dit. Il craint toutefois que la réforme ne se fasse au détriment des institutions judiciaires elles-mêmes.

Le président de la Cour de cassation s'inquiète d'une régionalisation de la Justice

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"Je dois admettre qu'est apparu un nouveau facteur d'incertitude. Du peu d'informations qui filtrent au niveau de la préformation, la justice ne pourra peut-être pas échapper aux grandes réformes institutionnelles (...). Plus que jamais, il apparaît que la Justice, au moins dans certains aspects, n'échappera pas à une régionalisation. La probabilité est grande que le service public de la justice sera considérablement différent demain", a déclaré le président de la cour de cassation lors de l'audience solennelle de rentrée.

Pour ce dernier, il faudra conserver lors de l'éventuelle réforme, en particulier en ce qui concerne le système judiciaire, une certaine "symétrie" entre les différentes Régions.

"La communautarisation de certaines compétences liées à la protection de la Jeunesse n'est pas perçue unanimement comme un succès et a engendré de nombreuses difficultés pratiques sur le terrain. De cette expérience, des leçons doivent être tirées", a-t-il mis en garde.

Enfin, le président de la cour de cassation recommande d'éviter que la future éventuelle régionalisation ou communautarisation n'absorbe trop de moyens au détriment du fonctionnement normal des institutions elles-mêmes, notamment en ce qui concerne le personnel et les ressources matérielles.

Le Vif.be, avec Belga

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