Le plaidoyer de l'avocat du prince Laurent pour conserver sa dotation

01/12/17 à 06:08 - Mise à jour à 08:08

Source: Belga

"Aucun dommage diplomatique d'aucune sorte n'a été engendré par le prince", a indiqué l'avocat du prince Laurent au Premier ministre dans une lettre, que Le Soir divulgue vendredi. Celle-ci contient l'argumentaire en défense de son client pour éviter une réduction de 10 à 15 % de la dotation de 308.000 euros du prince Laurent, tel que proposé par Charles Michel suite à des contacts non autorisés du prince, dont avec l'ambassade de Chine fin juillet.

Le plaidoyer de l'avocat du prince Laurent pour conserver sa dotation

© Image Globe

La retenue sur la dotation "ne pourrait être que très modeste, dès lors que quand bien même une faute serait retenue, on ne peut que conclure à son absence de gravité dans les faits. Aucun dommage diplomatique d'aucune sorte n'a en effet été engendré par le prince, tout au plus est-ce la réaction de certains responsables politiques qui a pu étonner les pays concernés, qui se voient subitement désignés comme sujets à caution", poursuit-il.

"Nonobstant toutes ces considérations, le prince tient à souligner que celles-ci ne peuvent en aucun cas être considérées comme une contestation de l'autorité de la loi, ou des institutions en charge de son application".

En outre, l'avocat Laurent Arnauts propose un avant-projet de protocole au gouvernement pour mieux réglementer les déplacements et les rencontres du prince Laurent.

"Il faut que le prince tienne son rang, en toute modestie, mais il faut aussi que l'Etat tienne le sien, singulièrement à l'égard de ceux à qui il n'a pas laissé d'autre choix que de servir ses intérêts (tels qu'il les concevait à une époque) leur vie durant", conclut la défense.

"Le dossier sera bientôt soumis au conseil des ministres"

Le cabinet du Premier ministre Charles Michel a réagi vendredi de manière succincte à la lettre de sept pages envoyée par l'avocat du prince Laurent. "Comme le Premier ministre l'a annoncé au parlement, le dossier est examiné juridiquement. Il sera bientôt soumis au conseil des ministres", a indiqué son porte-parole Barend Leyts.

Dans sa missive, l'avocat du frère du roi Philippe plaide pour que son client conserve sa dotation actuelle, arguant notamment "qu'aucun dommage diplomatique d'aucune sorte n'a été engendré par le prince". Après la participation non autorisée du prince Laurent à un événement à l'ambassade de Chine en juillet dernier, le Premier ministre Charles Michel avait proposé au gouvernement en septembre de lancer la procédure qui permet d'appliquer "une sanction proportionnée".

Une réduction de 10 à 15% de la dotation de 308.000 euros par an du prince a été évoquée. L'éventuelle sanction doit être prononcée par le parlement.

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