Le parlement wallon ouvre ses textes législatifs à la consultation publique

14/09/15 à 15:19 - Mise à jour à 15:19

Source: Belga

Le parlement wallon ouvre ce lundi après-midi l'ensemble des textes législatifs en cours d'élaboration à la consultation publique en ligne, une première en Belgique, et automatise dans le même temps le droit de pétition.

Le parlement wallon ouvre ses textes législatifs à la consultation publique

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En créant une rubrique "Votre avis" sur la page d'accueil de l'institution ( NDLR : pas encore visible), le parlement concrétise deux modifications récentes de son règlement destinées à améliorer l'interaction entre le citoyen et ses représentants politiques et réduire le fossé qui les sépare, un souci qui traverse l'ensemble des formations politiques. Chaque projet ou proposition de décret, de résolution, chaque traité international que le parlement est appelé à ratifier pourra ainsi, dès sa mise en ligne sur le site et pendant 10 jours, faire l'objet des observations de citoyens, d'associations et autres organismes, avec la garantie que ces remarques seront examinées par la commission parlementaire adéquate.

Cette dernière décidera de la recevabilité -partielle ou totale- de la demande, avant d'informer l'internaute par courriel de la date à laquelle il peut s'attendre qu'elle soit traitée au fond, a expliqué le président du parlement, André Antoine. Il reviendra alors à chaque député de choisir d'évoquer telle ou telle consultation publique en commission pour en faire la publicité.

Sous cette même rubrique "Votre avis", tout un chacun pourra envoyer une pétition électronique d'intérêt régional, désormais elle aussi institutionnalisée dans le règlement. "La pétition peut être introduite par un seul signataire, ce qui ouvre largement les droits", a fait observer le greffier du parlement, Frédéric Janssens.

La pétition fera l'objet d'un rapport si la commission l'a examinée, et sera également reprise dans un bulletin des pétitions. Ces deux mécanismes ne relèvent donc "pas d'une logique de forum ou de profil" de réseau social, souligne M. Janssens. Outre l'expression populaire, le parlement cherche à entrer dans "une démarche pédagogique, une médiation démocratique, qui permette au citoyen de mieux comprendre ce que nous faisons", a relevé M. Antoine.

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