Le Parlement wallon confirme son opposition à la signature du CETA

14/10/16 à 12:22 - Mise à jour à 13:12

Source: Belga

Le Parlement wallon a confirmé vendredi son opposition à la signature du projet de traité commercial entre l'Union européenne et le Canada (CETA).

Le Parlement wallon confirme son opposition à la signature du CETA

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Deux jours après le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, les députés wallons a approuvé à leur tour une motion demandant à l'exécutif wallon de ne pas accorder sa délégation de pouvoirs au gouvernement fédéral pour signer le projet de traité, cible de critiques depuis des mois.

Les ministres européens doivent théoriquement se retrouver le 18 octobre à Luxembourg pour signer le traité et donner mandant au président du Conseil européen, Donald Tusk, de l'approuver au nom des 28 lors du prochain sommet UE-Canada, le 27 octobre.

Lors du débat vendredi au Parlement suivi par la presse belge mais aussi plusieurs correspondants étrangers, le ministre-président wallon Paul Magnette a justifié avec énergie le veto wallon en raison du secret qui a entouré les négociations du CETA, mais aussi ses faibles standards en matière de respect des droits socio-économiques et d'environnement.

"C'est toute la philosophie des échanges commerciaux des 20 à 30 années à venir dont il est question avec ce débat", a décrypté le chef du gouvernement wallon. "Dire non (au CETA), c'est créer un rapport de forces pour obtenir plus de respect des normes sociales et environnementales et s'assurer que les normes de l'OIT (Organisation internationale du travail) soient respectées. C'est ça l'enjeu fondamental!". Il a répété que la Wallonie avait fait part de ses préoccupations il y a plus d'un an déjà, mais que celles-ci n'ont pas été prises en compte.

M. Magnette a toutefois assuré vendredi ne pas vouloir rejeter définitivement le traité commercial, "mais la déclaration interprétative (jointe la semaine passée au CETA) ne nous offre pas suffisamment de garanties. Elle n'a pas la même valeur juridique (que le traité)". "Mettons-nous à table et discutons!", a plaidé le ministre-président, qui souhaite "reformuler" la déclaration. "De nombreux Etats européens qui ont aussi des réticences nous soutiendrons", a-t-il assuré.

En l'état actuel, il n'entre donc pas dans ses intentions d'accorder sa délégation au gouvernement fédéral pour signer le traité le 18 octobre prochain, a-t-il conclu. Juste après, les députés wallons ont approuvé une motion en ce sens.

Elle a été adoptée par la majorité PS-cdH, appuyée par l'opposition Ecolo et PTB. L'opposition MR, favorable au CETA, a voté contre la motion, son chef de groupe, Pierre-Yves Jeholet dénonçant un "repli sur nous-mêmes et un isolement économique et diplomatique". Le député indépendant André-Pierre Puget s'est abstenu.

Vu l'architecture institutionnelle de la Belgique, tout projet de traité international doit être approuvé par le niveau fédéral, mais aussi par l'ensemble des entités fédérées (Communautés et Régions) du pays qui disposent de facto d'une forme de pouvoir de veto.

Le niveau fédéral ainsi que le Flandre, dirigés par des majorités de centre-droit, ont déjà apporté leur soutien au CETA.

Le sud du pays, dirigé lui par une coalition de centre-gauche, y est résolument opposé, provoquant l'ire notamment du ministre-président flamand, le N-VA Geert Bourgeois. Jeudi, le ministre des Affaires étrangères, Didier Reynders (MR), avait dit craindre que l'opposition wallonne ne place la Belgique "dans une situation d'isolement complet en Europe". La Région bruxelloise, ainsi que la Communauté gernmanophone, n'ont elles pas encore pris formellement attitude dans le débat.

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