Le parlement wallon approuve la levée partielle de l'immunité de Luperto

16/12/15 à 21:14 - Mise à jour à 21:14

Source: Belga

Le parlement de Wallonie a approuvé mercredi à huis clos la levée partielle de l'immunité parlementaire du député-bourgmestre de Sambreville Jean-Charles Luperto (PS), inculpé pour cinq préventions d'outrage public aux moeurs sur l'aire d'autoroute de Spy au printemps et à l'été 2014, dont deux en présence de mineurs de moins de 16 ans.

Le parlement wallon approuve la levée partielle de l'immunité de Luperto

© Image Globe

Suivant les recommandations de la commission des poursuites de l'assemblée, la plénière a refusé de lever l'immunité de l'ancien président du parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles pour l'une des deux inculpations concernant des mineurs d'âge, en l'occurrence non identifiés, alors que la seconde concernant un mineur - identifié quant à lui - est maintenue.

Le député est donc susceptible d'être poursuivi pour quatre inculpations.

Le vote a été acquis à l'unanimité des 73 députés présents, moins quatre abstentions, selon certaines indiscrétions.

Conformément au rapport de commission, qui avait entendu la défense et le parquet, l'inculpation bloquée par les députés l'a été au motif que ses éléments constitutifs reposent sur des devoirs d'enquêtes irréguliers, à savoir des repérages téléphoniques réalisés par les enquêteurs sans l'accord préalable du premier président de la cour d'appel et sans en avoir informé les présidents des deux assemblées où siège M. Luperto, ce qui contrevient à l'article 59 de la Constitution.

Présumé innocent, M. Luperto réfute tout exhibitionnisme, même s'il a reconnu s'être rendu sur cette aire de repos afin d'y faire des rencontres. Sa défense entend prouver que les accusations émanent d'un petit groupe de personnes liées à la station de Spy et "animées manifestement d'une intention de nuire".

Après le parlement de Wallonie, ce sera au tour du parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles de se pencher le 6 janvier prochain sur le rapport de sa commission des poursuites, similaires à celui de l'assemblée wallonne. L'instruction est inscrite à l'agenda de la chambre du conseil de Namur en date du 26 janvier prochain.

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