Le parlement mis sous pression vote de mauvais textes, dénonce Ecolo

09/07/13 à 13:48 - Mise à jour à 13:48

Source: Le Vif

L'opposition écologiste a dénoncé mardi les conditions dans lesquelles le parlement fédéral est contraint d'examiner et d'approuver des textes. Elle en appelle au président de la Chambre, André Flahaut, afin qu'il fasse respecter l'institution.

Le parlement mis sous pression vote de mauvais textes, dénonce Ecolo

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Traditionnellement, les fins de session parlementaire sont chargées. Le gouvernement veille à faire passer une série de textes avant les vacances. Cette année, il dépasse les bornes, estiment Ecolo et Groen.

Mardi matin, la "fairness tax" ou impôt minimum des sociétés ainsi que la soumission des avocats à une TVA de 21 pc, mesures phares du dernier contrôle budgétaire, ont été introduits par les parlementaires sous forme d'amendement à un projet de loi portant disposition diverses en... Commission des Affaires sociales. Ni prise en considération en séance plénière, ni avis du Conseil d'Etat sur des points fondamentaux, s'étranglent les Verts.

Les écologistes dénoncent également la façon dont, en triple vitesse, des propositions de loi ont été déposées pour compléter la loi sur la Coopération au développement.

Délégations trop importantes laissées au Roi (c'est-à-dire au gouvernement qui règle une série d'éléments par arrêté royal), manoeuvres pour voter au pas de charge des lois essentielles, etc. Pour les Verts, la coupe est pleine. "Certes, on vit des circonstances particulières mais à ce point-là, c'est un mépris total pour le travail du parlement et par là-même du citoyen", a dénoncé la cheffe de groupe, Muriel Gerkens, rejointe par son collègue Stefaan Van Hecke.

L'opposition, disent-ils, a perdu la capacité de faire son travail. "On est face à un gouvernement fébrile et une majorité parlementaire qui ferme les yeux", a souligné Mme Gerkens.

Certains textes, fait-elle remarquer, peuvent être votés après les vacances et le parlement peut siéger s'il le faut encore au mois d'août et reprendre ses travaux début septembre.

La cheffe de groupe soulèvera le point mercredi en Conférence des présidents même si elle ne se fait guère d'illusions. "Le président de la Chambre se comporte plus en premier ministre qu'en président du parlement. On ne devrait pas accepter en urgence, comme on le fait, des projets de loi déguisés en propositions".

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