Le parlement flamand dénonce le « théâtre populaire » du Conseil de l’Europe

Rejetée d’emblée par la ministre flamande de l’Intérieur, Liesbeth Homans (N-VA), la recommandation du Conseil de l’Europe appelant au respect de la démocratie en Flandre n’a provoqué que sarcasmes au parlement flamand, uni derrière la ministre de tutelle des communes à facilités de la périphérie bruxelloise.

On savait que Liesbeth Homans avait « jeté au bac » (sic) l’invitation du Conseil de l’Europe à faire élire, en Flandre et à Bruxelles, le bourgmestre par le conseil communal ou par les citoyens. Une procédure impliquant l’automaticité de nomination des maïeurs. L’invitation visait aussi à permettre l’usage du français et du néerlandais, dans les assemblées locales, par les autorités et la population. Et ce, suite aux plaintes d’élus locaux francophones dénonçant le fait d’être privés de ces droits.

Plusieurs députés ont emboîté le pas à la ministre, cette semaine au parlement flamand… A commencer par Karim Van Overmeire (N-VA), représentant belge au Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, aux côtés de Luc Martens (CD&V) et Carla Dejonghe (Open VLD).

Pour le député N-VA, ce Congrès « qui a perdu les pédales » avait décidé, dès le début de sa mission d’enquête en Belgique, de condamner la Flandre. « Ce Congrès, ironise-t-il, composé de 324 bourgmestres, représentants locaux et régionaux qui se retrouvent deux fois par an, et qui doivent se prononcer sur des ‘technologies communautaires pointues’, telles que les circulaires Peeters et Martens, est rapidement devenu une machine à votes, qui respecte les consignes… » « Un théâtre populaire itinérant… », suggère même Michel Doomst (CD&V), « qui n’a que mépris pour la situation particulière de la Flandre », enchaîne Rik Daems (Open VLD).

« La machinerie belge n’a pas bougé »

Mais il y a plus grave encore, selon Karim Van Overmeire. « Lorsqu’un pays est mis sur la sellette au Conseil de l’Europe, toute une machinerie se met généralement en place. Quand une plainte est déposée contre la Russie, tout l »appareil’ russe, le gouvernement et la diplomatie russes se mobilisent. Lorsque la Belgique, ou plus exactement la Flandre, est mise en cause, il ne se passe strictement rien. Le ‘niveau belge’ invoque une question interne et la diplomatie belge fait de même. »

Il y aurait, par ailleurs, toujours selon ce député, un problème de loyauté politique. « On (le MR, NDLR) ne peut pas prêcher en interne la paix communautaire pendant que des gens du même parti (Damien Thiéry, notamment, bourgmestre débouté de Linkebeek et co-auteur de la plainte au Conseil de l’Europe, NDLR) déclarent exactement le contraire à Strasbourg. »

La ministre Homans évoque, de son côté, la mission de monitoring de 2014 sur la démocratie locale en Flandre, qui aurait abouti, selon elle, à un rapport « très positif » pour la Flandre. Or, ce rapport de 2014 invitait déjà la Belgique à instaurer, en Flandre et à Bruxelles, le principe de l’élection des bourgmestres par le conseil communal ou par les citoyens. Une recommandation laissée sans suite.

Cette troisième mission de monitoring du Conseil de l’Europe en Flandre irrite la ministre, parce que, dit-elle, la Charte européenne de l’autonomie locale, que le Congrès veut voir respecter, ne contient aucune disposition relative à la langue. Et parce que la recommandation du Congrès concernant l’usage du français dans les assemblées locales ferait de facto des communes à facilités des entités bilingues. Ce que la Flandre ne saurait tolérer.

Forts de cette recommandation, des conseillers communaux de Linkebeek se sont exprimés en français lors de la séance du 23 octobre, présidée par Damien Thiéry. Mais ils ont pris soin « comme dans un théâtre pour enfants », dixit la ministre, de repasser au néerlandais dès qu’il s’est agi de la prise de décisions mises à l’ordre du jour.

Une attitude que Liesbeth Homans a reconnu ne pouvoir sanctionner…

Michelle Lamensch