Le Parlement européen confirme la commission d'enquête sur le scandale Volkswagen

17/12/15 à 13:34 - Mise à jour à 13:34

Source: Belga

(Belga) Le Parlement européen a approuvé jeudi la mise en place d'une commission d'enquête en janvier sur le truquage supposé des tests d'émissions polluantes par le constructeur automobile allemand Volkswagen. Les eurodéputés membres de cette commission devront identifier si "la Commission et les États membres auraient eu des preuves de l'utilisation de 'mécanismes d'invalidation' avant que le scandale ait émergé", indique le Parlement européen.

Le Parlement européen confirme la commission d'enquête sur le scandale Volkswagen

Le Parlement européen confirme la commission d'enquête sur le scandale Volkswagen © BELGA

Le Parlement européen a adopté le mandat de cette commission d'enquête par 354 voix pour, 229 contre et 35 abstentions lors d'une séance plénière à Strasbourg jeudi. Cette commission d'enquête s'intéressera plus particulièrement au rôle de la Commission européenne et des Etats membres dans la tricherie alléguée avant qu'elle ne soit mise au jour le 18 septembre 2015 par l'Agence américaine pour la protection de l'environnement. Ses membres devront déterminer si "la Commission et les États membres auraient eu des preuves de l'utilisation de 'mécanismes d'invalidation'" avant cette date, indique un communiqué du Parlement européen. Ils évalueront entre autres le manquement allégué "de la Commission européenne à introduire des tests reflétant les conditions réelles de conduite", "de la Commission et des autorités des États membres à prendre des mesures pour (...) faire respecter l'interdiction explicite de 'dispositifs d'invalidation'", et "des États membres à établir des dispositions concernant des sanctions applicables (...) aux fabricants en cas de violation". Quelque 45 eurodéputés seront nommés en janvier prochain pour faire partie de cette commission et entamer leurs travaux d'enquête sur le scandale de tricherie. Ils disposeront d'un mandat d'un an à l'issue duquel ils présenteront un rapport. Un rapport intermédiaire sera déjà élaboré après 6 mois. "En enquêtant sur les complicités à l'?uvre au niveau des autorités européennes et nationales, nous travaillerons aussi à expliquer comment il est possible qu'autant de véhicules présents sur le marché européen ne respectent pas les normes européennes sur la pollution", a commenté l'eurodéputée française écologiste Karima Delli, dont le groupe est à l'initiative de cette commission d'enquête. (Belga)

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