Le Parlement européen a reçu moins de 3.000 pétitions citoyennes en 2014

21/01/16 à 11:51 - Mise à jour à 11:51

Source: Belga

(Belga) Le Parlement européen a reçu 2.714 pétitions en 2014, soit six pour cent de moins qu'en 2013, ressort-il jeudi du rapport annuel de la commission des pétitions du Parlement européen.

Le Parlement européen a reçu moins de 3.000 pétitions citoyennes en 2014

Le Parlement européen a reçu moins de 3.000 pétitions citoyennes en 2014 © BELGA

La possibilité de présenter une pétition au Parlement européen est expressément prévue par le traité de Lisbonne (Traité sur le fonctionnement de l'UE), mais elle est encore très peu connue. Elle peut porter sur des intérêts publics ou sur des intérêts privés (comme la violation des droits d'un citoyen par un Etat membre). Ainsi, seules 2.714 pétitions ont été remises en 2014 pour l'ensemble de la population européenne, et près de 40% d'entre elles ont été déclarées irrecevables parce qu'elles concernaient, par exemple, des matières qui ressortent de la compétence des Etats membres. Environ trente pour cent des pétitions ont été transmises à la commission parlementaire compétente, pour qui elles sont "d'une utilité précieuse et directe dans (ses) travaux législatifs". Ce sont les Allemands qui envoient le plus de pétitions (551), devant les Espagnols (468) et les Italiens (425). Les principaux thèmes évoqués sont la Justice (387), l'environnement (361) et les droits fondamentaux (268). Huit pétitions sur dix (2.174) sont déposées par courrier électronique. Le droit de pétition est moins connu que l'initiative citoyenne européenne, qui permet aux citoyens européens de demander à la Commission européenne de légiférer dans un domaine à condition de réunir au moins un million de signatures provenant d'au moins sept pays sur 28. Elle requiert aussi un nombre minimum de signatures par pays. (Belga)

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