Le parlement demande une TVA réduite à 6% pour les livres et les journaux électroniques

13/07/16 à 17:05 - Mise à jour à 17:05

Source: Belga

(Belga) La commission des Finances de la Chambre a approuvé mercredi à l'unanimité une proposition de résolution qui demande au gouvernement de prévoir un taux réduit de TVA sur les livres et les journaux électroniques, comme c'est déjà le cas pour leurs équivalents sur papier.

Considérés comme des biens de première nécessité, les livres et brochures, les journaux et publications périodiques, les albums et livres d'images, les albums à colorier pour enfants, la musique manuscrite ou imprimée sont soumis à une TVA de 6% au lieu de 21%. Sont exclus les ouvrages publicitaires. Initiée par la députée Caroline Cassart (MR), la proposition vise à appliquer le même tarif aux livres électroniques. Un amendement de Georges Gilkinet (Ecolo) a étendu la résolution à la presse sur format électronique. "La valeur d'un livre est indépendante de son format et de la façon dont le lecteur y a accès", souligne l'auteur de la résolution, qui met en avant la révolution numérique de la société et le risque d'un déficit de compétitivité des éditeurs et livres belges sur un marché en plein essor. (Belga)

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