Le parlement bruxellois, bientôt l'assemblée la plus en pointe en matière de gouvernance

28/11/17 à 16:44 - Mise à jour à 16:45

Source: Belga

(Belga) Le parlement bruxellois devrait donner vendredi son feu vert à une série de mesures qui feront de la Région bruxelloise l'entité belge la plus en pointe en matière de gouvernance publique. Ce nouveau dispositif, présenté mardi par pas moins de dix chefs de groupe de l'assemblée et le président de celle-ci, Charles Picqué (PS), prévoit un chapelet de dispositions pour étendre autant que possible la portée du plafond de rémunération à 150% du revenu d'un député fédéral pour l'ensemble des mandataires publics régionaux et communaux de la capitale. Il y est aussi question de garantir la transparence complète sur les mandats exercés, et d'assurer le contrôle de l'ensemble via une commission parlementaire sur la transparence et une autre chargée des aspects déontologiques.

Cette dernière sera présidée par un magistrat et composée pour moitié de non élus, soit des magistrats, soit des académiciens. Contrairement aux modèles proposés à l'échelon fédéral et en Région flamande, celle-ci pourra être saisie, après un filtrage sur la recevabilité, par des citoyens. La transparence sur les revenus portera aussi sur les rémunérations de fonctions exercées à titre privé, en appliquant le modèle européen (par tranche de revenus). Avant le déballage du dossier des rémunérations de mandataires au sein du Samusocial, et après les révélations du dossier Publifin en Wallonie, les groupes Ecolo et Groen du parlement bruxellois avaient demandé la création d'un groupe de travail éthique pour réfléchir à diverses propositions visant entre autres à limiter les revenus publics et privés, à plus de transparence, et à protéger les lanceurs d'alerte. Les divers groupes parlementaires ont accepté la proposition de groupe de travail et entamé les échanges sous la présidence de M. Picqué. Selon Vincent De Wolf (MR), son parti s'est laissé convaincre de soutenir l'ensemble du premier paquet de mesures parce que, depuis longtemps, il lui semblait que l'ordonnance de 2006 adoptée en la matière dans la foulées des scandales de Charleroi était incomplète. En outre, le MR était demandeur d'une commission de déontologie. Pour DéFI, Emmanuel De Bock a insisté sur le fait que le travail devrait se poursuivre, l'accord constituant la première étape d'un processus à compléter notamment par des règles sur le décumul intégral. Une proposition d'ordonnance cosignée par les Verts, DéFI et le PS divise davantage. Le texte a reçu le feu vert du Conseil d'Etat, il reviendra sous peu en commission. Une majorité alternative existe sur le papier. (Belga)

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