Le nombre d'infractions à l'interdiction de publicité pour le tabac en forte hausse

19/12/17 à 22:11 - Mise à jour à 22:14

Source: Belga

(Belga) Durant le premier semestre de 2017, les services de contrôle du tabac et de l'alcool appartenant au SPF Santé publique, ont constaté 189 infractions à la loi sur la publicité pour le tabac. Il s'agit d'une forte augmentation par rapport aux années précédentes, 315 infractions ayant été notifiées sur l'ensemble de 2016 et seulement 171 en 2015, ressort-il d'une réponse de Maggie De Block à une question parlementaire de Gauthier Calomne (MR).

Ce sont les grands cigarettiers qui ont commis une majorité des infractions constatées. Pour chaque dossier, il est décidé, en concertation préalable avec le parquet, d'imposer une amende administrative ou de transmettre les faits directement au parquet. Au premier semestre 2017, une seule amende administrative de 60.000 euros a été acquittée. (Belga)

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