Le nombre d’affaires renvoyées aux assises en chute libre

Les chambres de mises en accusation néerlandophones ont renvoyé trois affaires aux assises durant les huit premiers mois de 2016, alors que les francophones l’ont fait à 23 reprises sur le même laps de temps, peut-on extraire de chiffres du SPF Justice exposés par Koen Geens (CD&V) en réponse à une question parlementaire d’Elio Di Rupo (PS), et qui sont relayés jeudi dans Le Soir et La Libre Belgique.

Ce gouffre entre le nord et le sud en matière de renvoi à la juridiction populaire résulte de l’entrée en vigueur de la loi qui rend tous les crimes correctionnalisables et laisse une large place à la subjectivité du magistrat en fonction de l’arrondissement judiciaire. Elle a aussi eu pour suite, logique et souhaitée, une chute globale du nombre d’affaires jugées aux assises. En 2015, en Belgique, 77 dossiers pénaux ont fait l’objet d’un renvoi aux assises par une chambre des mises. Entre janvier et octobre 2016, ce chiffre est donc tombé à 26 (dont 14 renvois entre l’entrée en vigueur de la loi et la fin octobre).