Le ministre Geens conscient de la nécessité de parfaire l'administration provisoire

06/01/16 à 15:19 - Mise à jour à 15:19

Source: Belga

Le ministre de la Justice Koen Geens a transmis en décembre au Conseil de la Justice les objections du terrain et de citoyens visant le nouveau régime d'administration provisoire censé protéger les plus vulnérables. Il en appelle au respect de l'esprit de la loi de 2013. Le CSJ s'est saisi du dossier et des mesures seront prises, notamment par arrêté royal, pour parfaire l'exécution de la loi entrée en vigueur en septembre dernier.

Le ministre Geens conscient de la nécessité de parfaire l'administration provisoire

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Selon des associations de soins, l'application de la nouvelle loi conduit souvent à un recul du statut des personnes vulnérables. De mauvaises interprétations de la loi et des décisions judiciaires qui vont à l'encontre de l'esprit de la loi sont à l'origine de cette situation. Des assistants sociaux flamands ont recueilli de nombreux témoignages de dysfonctionnements dans certaines régions: administrateur provisoire nommé d'office, assistant judiciaire imposant de compléter le formulaire selon ses dires, obligation de désigner un avocat pour le choix de l'administrateur, intimidation des juges de paix vis-à-vis d'associations défendant les plus vulnérables, etc. Une cinquantaine d'organisations ont publié une carte blanche. Tout en faisant valoir la séparation des pouvoirs, elles appellent à des améliorations dans l'application de la nouvelle loi. Le ministre a d'ores et déjà annoncé des mesures pratiques telles que la simplification du site internet de la Justice et des formulaires, ainsi que la mise à disposition d'une brochure d'informations. Un arrêté royal veillera à améliorer l'état des coûts et honoraires des administrateurs.

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