Le ministre de la Justice s'attaque au trafic d'êtres humains

20/04/16 à 07:08 - Mise à jour à 07:08

Source: Belga

(Belga) La commission Justice de la Chambre a approuvé mardi à l'unanimité le renforcement des sanctions à l'encontre des personnes coupables de trafic d'êtres humains promu par le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V), rapportent De Morgen et Het Laatste Nieuws.

Le ministre de la Justice s'attaque au trafic d'êtres humains

Le ministre de la Justice s'attaque au trafic d'êtres humains © BELGA

Les circonstances aggravantes ont été élargies et comporteront également bientôt les enlèvements, l'usage de la force, la menace ainsi que la corruption. Les peines de prison passeront de 10 à 15 ans pour les coupables de ces faits, tandis que les amendes pourront atteindre 100.000 euros, au lieu de 1.000 actuellement. Une condamnation devant une cour correctionnelle impliquera également une déchéance des droits civils pour une durée de cinq à dix ans. Une tentative avortée de trafic d'êtres humains sera également pénalement répréhensible. Les personnes liées par le secret professionnel recevront par ailleurs un droit à la parole si elles ont connaissance de faits impliquant des mineurs ou des personnes vulnérables. (Belga)

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