Le manque de greffiers en Belgique est "catastrophique"

18/11/14 à 20:46 - Mise à jour à 20:46

Source: Belga

La Belgique compte beaucoup trop peu de greffiers, indique la Fédération Nationale des Greffiers des Cours et Tribunaux (Ceneger), faisant écho à une lettre du Conseil Supérieur de la Justice au ministre Koen Geens concernant le manque de greffiers, mentionnée dans le quotidien De Tijd mardi. "La situation est "catastrophique", avertissent Serge Dobbelaere et Frank Adriaensen, respectivement président et secrétaire de la Ceneger.

Le manque de greffiers en Belgique est "catastrophique"

/ © Belga

"Il devrait y avoir environ 2.000 greffiers dans les différents cours et tribunaux, mais il n'y en a même pas 1.500", indique Serge Dobbelaere. "Parmi eux, il y a aussi de nombreuses personnes qui ne sont pas greffiers mais qui doivent remplir temporairement cette fonction. Elles font de leur mieux mais ne sont pas formées à cela. La qualité de la jurisprudence et de l'administration de la justice en pâtissent."

"De plus, il y a le fait que les greffiers qui réussissent les examens du Selor pour le niveau C, peuvent aller ailleurs dans l'administration, à des poste où ils peuvent profiter d'avantages extra-légaux que des greffiers dans les cours et les tribunaux n'ont pas", ajoute Frank Adriaensen.

"L'objectif à atteindre est 90 à 95% du personnel, mais en ce moment, certains tribunaux enregistrent des déficits de 30%", souligne le président. "On tente de régler le problème en mutant des gens d'un endroit à l'autre mais cela engendre de nouveaux trous à combler. Des examens de sélection seront bientôt organisés pour trouver de nouveaux greffiers, mais ils arrivent beaucoup trop tard."

La situation dépasse également le manque de personnel. "Nous sommes mécontents de la manière dont le législateur nous a traités lors de la réforme de la Justice", affirme la fédération. "Les greffiers sont maintenant considérés comme des membres du personnel. Cela rend la carrière moins attrayante et le législateur a également négligé le fait que les greffiers ne sont pas les agents du juge. Ils ont une fonction complètement indépendante. Sans eux, aucune audience ne peut se tenir et aucun jugement ne peut être rendu."

En savoir plus sur:

Nos partenaires