Le libre choix du nom de famille de l’enfant approuvé au Conseil des ministres

Les parents disposeront à l’avenir du choix de donner à leurs enfants le nom du père, celui de la mère, ou leurs deux noms de famille dans l’ordre qu’ils souhaitent, selon le projet de loi de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom, approuvé vendredi en Conseil des ministres.

Le texte précise que si les parents n’établissent pas de choix ou s’ils ne parviennent pas à s’accorder, le système actuel obligeant l’enregistrement sous le nom du père s’imposera. Par ailleurs, les enfants d’une même fratrie devront toujours avoir le même nom de famille. Enfin, le projet de loi ne sera pas rétroactif.

En avançant sur cette question, la Belgique rompt avec une tradition vieille de 800 ans et régularise sa situation après avoir été rappelée à l’ordre par l’Europe pour discrimination. En laissant un libre choix le plus large possible, la Belgique rejoint d’autres pays comme le Luxembourg, la Grèce et la France qui ont des législations comparables. Aux Pays-Bas, en Autriche et en Allemagne, le choix existe mais il exclut le double nom. Au Portugal et en Espagne, le double nom est obligatoire. Au Portugal, le choix de l’ordre des noms de famille (d’abord la mère ou d’abord le père) est offert. En Espagne, on inscrit d’abord la première partie du nom du père puis la première partie du nom de la mère. Enfin, au Royaume-Uni et en Irlande, le libre choix est autorisé en vertu de la « Common Law » mais, traditionnellement, l’enfant porte presque toujours le seul nom du père.

La modification qui intervient en Belgique devrait élargir le registre d’état civil et permettre à un certain nombre de noms de famille menacés de disparition d’y être conservés. En revanche, pour les amateurs de généalogie, le travail s’avérera plus compliqué.