Le kern se penche sur les différents avis prononcés sur les dernières grandes réformes fiscales de l'accord budgétaire

06/12/17 à 13:26 - Mise à jour à 13:27

Source: Belga

(Belga) Le comité ministériel restreint était réuni mercredi depuis 12h30, avec à l'ordre du jour les différents avis qui ont été prononcés sur les dernières grandes réformes fiscales de l'accord budgétaire de l'été. Certains de ces avis sont critiques et le CD&V demande que les réformes soient adaptées à l'aune des différentes appréciations. Les autres partenaires soulignent la nécessité de ne pas remettre en cause l'accord de l'été.

La taxation des comptes-titres, l'exonération fiscale pour le travail associatif jusqu'à 500 euros par mois et la réforme de l'impôt des sociétés ont fait l'objet de différents avis, notamment du Conseil d'État. La réforme de l'impôt des sociétés a également été analysée par la Banque nationale, et la réforme du travail associatif par le Conseil national du travail (où siègent les partenaires sociaux) ainsi que par le conseil supérieur des indépendants et des PME. "Il convient d'examiner tous ces avis sérieusement et d'en tenir compte", a averti le vice-Premier ministre CD&V Kris Peeters, à son arrivée au Lambermont, la résidence du Premier ministre. "L'ensemble doit pouvoir tenir la route. Nous avons eu un bon accord en première lecture (l'accord de l'été, NDLR). Je ne suis pas partisan aujourd'hui de jeter à la poubelle les différents avis" qui ont été rédigés, a-t-il commenté, ajoutant que si l'intention était de passer en force, il ne fallait pas interroger ces instances d'avis. Pour le vice-Premier ministre MR Didier Reynders, il doit être possible d'exécuter loyalement l'accord de l'été moyennant quelques adaptations éventuelles tenant compte de l'avis du Conseil d'État. "Il y a toujours beaucoup de commentaires du Conseil d'État qui ne rend rien d'autre que des avis. Il est possible de préciser certains éléments dans l'exposé des motifs", a-t-il dit, appelant à l'exécution loyale de l'accord de l'été. La réforme de l'impôt des sociétés, analysée par le Conseil d'État et la Banque nationale, fera l'objet d'une discussion avec le ministre des Finances Johan Van Overtveldt, a ajouté le chef de file réformateur. Peu disert, M. Van Overtveldt (N-VA) a confirmé que l'avis de la Banque nationale, particulièrement fouillé, fera l'objet de conclusions tirées au sein même du gouvernement. "On ne va pas négocier sur le trottoir", a renchéri le vice-Premier ministre N-VA Jan Jambon. Pour le vice-Premier ministre Open Vld Alexander De Croo, il convient d'apporter de bonnes réponses aux difficultés soulevées par le Conseil d'État. "Mais on ne va pas renégocier ce qui a déjà été négocié durant l'été", a-t-il conclu. La réunion ne devrait pas s'éterniser. Elle ne sera pas non plus décisive. D'autres réunions en comité ministériel restreint devraient avoir lieu sur le sujet d'ici la fin de la semaine. Le temps presse cependant, alors que l'ensemble des textes doit encore être adopté par la Chambre. Or, bon nombre de ces réformes sont censées entrer en application dès le 1er janvier. (Belga)

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