Le comité ministériel restreint (« kern ») du gouvernement fédéral prendra position vendredi sur l’intégration obligatoire des CPAS à leur administration communale, a affirmé mardi au parlement flamand la ministre flamande des Affaires intérieures Liesbeth Homans.
Au nom de la simplification administrative et des économies d’échelle, le gouvernement flamand veut rendre cette intégration contraignante avant 2019 (sauf pour les villes-centres), ce qui nécessiterait une modification de la législation fédérale.
Or il n’y a toujours pas de consensus au sein de la coalition fédérale, a rappelé la semaine dernière le ministre de l’Intégration sociale Willy Borsus (MR). Lui-même compte s’en tenir strictement à l’accord du gouvernement fédéral, qui prévoit seulement que l’intégration organique devait être rendue « possible ». Cela signifie à ses yeux que la nouvelle législation fédérale ne permettra pas aux Régions d’imposer une intégration.
Mais la ministre Homans a insisté mardi: « Je suppose que le gouvernement fédéral comprend lui aussi qu’il doit donner aux entités fédérées l’autonomie nécessaire pour mettre en oeuvre leur accord de gouvernement, et qu’il adaptera sa législation dans le sens que nous avons demandé », a-t-elle insisté.
Il en va surtout de l’autonomie décisionnelle d’un organe consacré dans la loi il y a tout juste 40 ans lors de la fusion des communes (1976): en Wallonie, la seule volonté de la coalition PS-cdH « d’encourager les communes et CPAS à fusionner sur une base volontaire » a buté sur une fronde des CPAS, qui a poussé le PS à faire marche arrière, même si les CPAS wallons se sont engagés à « accélérer les synergies ». A Bruxelles, la fusion communes/CPAS « n’est nullement à l’ordre du jour », avait pour sa part indiqué la ministre de l’Aide aux personnes Céline Fremault (cdH).
