Le conseil ministériel restreint, rassemblant les principaux ministres du gouvernement fédéral, s’est retrouvé dimanche à 14h00 au Lambermont, la résidence de fonction du Premier ministre à Bruxelles, pour reprendre l’examen du projet de loi-programme et rechercher un accord sur des dossiers comme la réforme de l’impôt des sociétés (Isoc) et la taxe sur les compte-titres, a-t-on appris de sources concordantes.
Pour certains, l’objectif est de trouver cet accord dimanche, alors que d’autres sources affirment qu’il n’y a « aucune raison de sa hâter ». Le « kern » s’est déjà réuni vendredi durant près de sept heures sur le même sujet sans trouver d’accord. La loi-programme contient une partie des mesures qui mettent en oeuvre le budget 2018, qui a été signé et déposé à la Chambre, selon la ministre du Budget, Sophie Wilmès (MR).
Parmi ces mesures figure la taxe sur les comptes-titres, pierre angulaire de l’accord conclu cet été entre les quatre partenaires de la coalition gouvernementale. D’un taux de 0,15%, elle s’applique à partir de 500.000 euros. Une série d’exemptions sont prévues, comme les actions nominatives et les actions non cotées en bourse, et les personnes morales n’y sont pas soumises. Le Conseil d’Etat a toutefois émis de sérieuses objections et invité le gouvernement à mieux motiver son texte, provoquant des tensions entre partenaires.
Le CD&V souhaite que la mesure tienne compte de cet avis du Conseil d’Etat et que son champ d’application soit élargi aux actions nominatives, mais aux plus grandes d’entre elles seulement.
La N-VA, l’Open Vld et le MR entendent pour leur part ne modifier la mesure qu’aussi peu que possible.
Dans l’entourage de l’un des négociateurs, on se faisait fort de se réunir dimanche au finish, jusqu’à l’obtention d’un accord.
Un autre cabinet ministériel a reconnu qu’un accord était très proche samedi. Un compromis est possible dimanche, mais il n’y a pas de pression directe pour conclure dans la journée, a-t-on ajouté de même source.
