Le jugement du procès 'Ville de Charleroi' rendu le 30 mars

23/12/15 à 21:10 - Mise à jour à 21:10

Source: Belga

Le tribunal correctionnel de Charleroi a entendu les dernières répliques, ce mercredi, dans le dossier "Ville", mettant fin à près de six semaines de procès. Le jugement sera rendu le 30 mars prochain.

Le jugement du procès 'Ville de Charleroi' rendu le 30 mars

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Le parquet a répliqué durant plus d'une heure aux arguments avancés par les différents avocats de la défense. Ces derniers sollicitent en effet l'irrecevabilité des poursuites, estimant que leurs clients n'ont pu se défendre correctement. Or, dit le ministère public, l'inculpation ouvre les droits de la défense et permet de consulter le dossier et de solliciter des devoirs. De même, la responsabilité morale de la Ville de Charleroi ne peut être engagée puisque chaque bourgmestre, chaque échevin, a agi en s'engageant personnellement, même s'il s'agissait de décisions collégiales.

Quant à l'estompement de la norme, l'avocat général Catherine Badot affirme qu'il ne supprime pas pour autant la responsabilité. Au contraire, dit-elle, le quorum et la collégialité sont des normes légales et il était temps de le rappeler aux prévenus. Le parquet a ainsi parlé "d'échevins de pacotille" qui faisaient croire à la collégialité des décisions, alors que chacun agissait seul dans sa baronnie. "L'intention frauduleuse est manifeste car elle était liée à Charleroi la sportive. Il fallait investir à tout prix dans le sport au détriment du reste et puiser dans les budgets ordinaires pour y parvenir. Et ces glissements, on devait les camoufler. Ce ne sont donc pas des erreurs, mais bien une volonté."

L'avocat général André Dessart a quant à lui parlé de "l'autruche en chef et de ses subordonnés" en visant l'ex-bourgmestre Jacques Van Gompel qui, lors de la découverte des casseroles de Despi, a "renvoyé la balle aux fonctionnaires en leur demandant de se débrouiller pour ne pas déclencher de scandale avant les élections. A l'autre bout de la chaîne, le contrôle était poreux. Et entre les deux, les fonctionnaires disent avoir obéi à des ordres illégaux".

Au terme de ses répliques, le parquet a rappelé qu'il était heureux d'avoir pu amener les prévenus à l'audience afin qu'ils puissent s'expliquer et ainsi approcher une vérité judiciaire. Pour rappel, le ministère public requiert une simple déclaration de culpabilité à l'égard de la majorité des prévenus. Jugement le 30 mars.

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