Le juge Wim De Troy démissionne

08/09/11 à 11:14 - Mise à jour à 11:14

Source: Le Vif

Le juge d'instruction Wim De Troy a donné sa démission au président du tribunal de première instance, rapporte ce jeudi la Dernière Heure. Le juge justifie sa démission (une première en Belgique, selon la DH) par le ressenti de "pressions" à son égard.

Le juge Wim De Troy démissionne

© Belga

Wim de Troy, juge d'instruction du Tribunal de première instance de Bruxelles, est en charge notamment du dossier "Calice", dossier délicat qui concerne la pédophilie dans l'Eglise belge, depuis Juin 2010. Le dossier Calice est épineux et a donné lieu à de multiples rebondissements de l'affaire. Le juge a notamment failli être démis deux fois du dossier suite à deux actes de récusations introduits par le sociologue Jan Hertogen (une des victimes d'abus sexuels) et Maître Keuleneer, l'avocat du Cardinal Danneels et de l'Archevêché de Bruxelles-Malines. Pour rappel, une demande en récusation peut être introduite par une partie au procès qui estime que le juge saisi de sa cause ne présente pas les garanties suffisantes d'impartialité. Le juge en question est suspendu jusqu'à ce que la décision de Cour d'appel. Si la Cour tranche en faveur de la partie ayant porté plainte, le juge est démis de ses fonction - ce qui ne s'est finalement pas produit pour De Troy. Bref, l'affaire est compliquée et avance de manière chaotique.

Les pressions que le juge dit supporter seraient en fait le déplacement de la greffière attachée à son cabinet d'instruction. Lors d'une visite à la prison de Forest, Wim De Troy a refusé de se plier à toutes les mesures de sécurité à l'entrée, acceptant de vider ses poches mais pas de retirer ses habits, explique la DH. La sanction est alors tombée de manière indirecte : la greffière avec laquelle le juge travaille a été déplacée. La relation entre un juge et son greffier est très importante. Le rôle du greffier est capital : il est le garant de la procédure lors des procès, ce qui signifie que le juge ne peut rendre un jugement en son absence car il serait entaché d'un vice de forme. La relation entre un juge et un greffier consiste en une étroite collaboration et non en une hiérarchie. Changer le greffier d'un juge d'instruction, c'est déstabiliser ce dernier. Pour Wim De Troy, cette décision est une sanction déguisée et constitue une pression, qu'il dénonce en démissionnant.

Des démarches sont en cours pour persuader le juge de revenir sur sa décision. Cela ne se produira néanmoins que si la greffière est réaffectée au Tribunal de première instance, assure la DH.

Le Vif.be

Nos partenaires