Le gouverneur d'Anvers suspend l'inscription payante imposée aux étrangers

29/03/13 à 13:51 - Mise à jour à 13:51

Source: Le Vif

Le gouverneur anversois Cathy Berx suspend la décision du conseil communal de faire payer 250 euros aux étrangers qui s'inscrivent à Anvers

Le gouverneur d'Anvers suspend l'inscription payante imposée aux étrangers

© Belga

La ratification d'un droit d'inscription de 250 euros imposé aux nouveaux venus par le conseil communal anversois avait suscité la polémique. L'échevin responsable Liesbeth Homans (N-VA) et toute l'administration de Bart De Wever avaient été vivement critiqués.

Discrimination

Le ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet comptait ouvrir une enquête alors que la Ligue des Droits de l'Homme accusait l'administration de la ville de creuser un fossé autour d'Anvers destiné à repousser les personnes d'origine étrangère.

Les chefs de groupe parlementaires Yasmine Kherbache (SP.A) et Meyrem Almaci (Groen) ont porté plainte auprès de l'administration de la ville. Elles ont obtenu gain de cause puisque Cathy Berx suspend la décision du conseil communal.

Constitution

Selon Berx, le règlement tel qu'il est maintenant est contraire à la Constitution et le droit européen. Son entrée en vigueur implique le risque que la Belgique soit citée devant la Cour de Justice pour atteinte au droit de l'UE.

En outre, cette mesure mènerait "très probablement" à de "nombreuses et coûteuses demandes de remboursements de rétributions imposées et perçues à tort".

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