Le gouvernement wallon rejette une nouvelle fois le CETA

20/10/16 à 23:10 - Mise à jour à 21/10/16 à 06:59

Source: Belga

Le gouvernement wallon a rejeté jeudi soir la dernière proposition de la Commission européenne sur l'accord économique et commercial global entre l'UE et le Canada (CETA), mais a évoqué des marges de négociation toujours ouvertes par le Canada, au contraire des instances européennes, et sur lesquelles des discussions auront lieu vendredi dès la première heure.

Le gouvernement wallon rejette une nouvelle fois le CETA

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"Le Canada considère qu'il reste des marges de négociation, il apparaît sur certains points plus ouvert que les instances européennes et certains Etats de l'Union", a affirmé le ministre-président wallon Paul Magnette, à l'issue d'une réunion de son gouvernement à l'Elysette, à Namur. Les progrès sont réels ces derniers temps, mais restent insuffisants, selon le socialiste.

M. Magnette est attendu vendredi à 9h30 en commission des Questions européennes du parlement de Wallonie. Auparavant, "à la première heure", il aura rencontré la ministre canadienne du Commerce Chrystia Freeland, avec laquelle il s'est déjà entretenu cette semaine. Il aura encore à l'issue de cette rencontre des contacts avec la Commission européenne, le Conseil européen et le gouvernement fédéral belge, "afin d'explorer chacun les possibilités". "Le Canada est prêt à nous donner du temps, c'est surtout le Conseil européen qui cherche à nous enfermer dans un agenda", a déploré le vice-président cdH du gouvernement wallon Maxime Prévot, pointant nommément le président du Conseil Donald Tusk.

A ses yeux, la capacité d'atterrir favorablement apparaît à cette heure très faible. "Ceux qui veulent utiliser la pression du temps avec nous, ça ne marchera pas", a mis en garde Paul Magnette. Le chef de l'exécutif wallon a reçu ce jeudi encore une lettre du président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker résumant les avancées concédées ces derniers jours par les instances internationales. Il y a notamment eu des progrès sur la réciprocité de la clause de sauvegarde en matière agricole, mais des questions importantes demeurent quant à la valeur juridique des documents les plus récents, le mécanisme d'arbitrage et la manière d'éviter que le CETA soit utilisé par des sociétés non canadiennes pour bénéficier des privilèges du traité.

Une journée sous pression

La Commission européenne a envoyé peu avant 14h une nouvelle proposition au ministre-président wallon Paul Magnette. Ce dernier était au parlement régional dans l'après-midi pour défendre un décret en commission. Peu après 16h30, M. Magnette (PS) a quitté précipitamment le parlement, avant la fin des travaux, pour rentrer à son cabinet et se pencher sur le dossier. "Paul Magnette a toujours dit qu'il rendrait compte de son travail devant le parlement wallon", rappelait-on dans l'entourage du socialiste, un point qui était aussi souligné du côté du partenaire de coalition le cdH, parti du président du parlement wallon André Antoine.

Mardi, M. Magnette avait rejeté l'échéance de vendredi réclamée par la Commission pour un feu vert belge au CETA, en raison de difficultés substantielles persistantes mais aussi de la volonté du chef du gouvernement wallon de respecter le processus démocratique vis-à-vis du parlement.

Dans la coalition PS-cdH, on reconnaissait que la pression des milieux européens était à son maximum ce jeudi, mais que d'un autre côté, la pression wallonne portait elle aussi réellement, car la dernière proposition de la Commission semblait comporter de nouvelles avancées. Des problèmes majeurs posaient toujours question toutefois, comme le poids juridique des nouveaux documents ou la question agricole.

"Le moment de vérité est proche"

"Nous vivons un moment délicat", a reconnu le Premier ministre à son arrivée au sommet ce jeudi. "La Wallonie est le dernier endroit en Europe où on s'oppose à ce qui est sur la table. En ce moment-même, les dernières propositions ont été envoyées au gouvernement wallon, je m'en suis assuré." Les différents responsables régionaux, fédéraux et européens "ont travaillé très dur ces derniers jours et ces dernières heures", a fait remarquer Charles Michel. "Nous sommes proches du moment de vérité: à un moment, il faut dire oui ou non." M. Michel a assuré qu'il respecterait les accords de coopération avec les entités fédérées en cas de "non" wallon à la signature du CETA, mais a reconnu que la position de la Belgique au sein des 28 ne sortirait pas renforcée de cet épisode.

La pression sur la Belgique, et plus particulièrement sur la Wallonie, était donc grande à l'entame du sommet européen, certains chefs d'Etat ou de gouvernement exprimant le souhait d'avoir un accord pour la fin du sommet, prévue normalement vendredi après-midi. "J'espère que la Belgique prouvera à nouveau qu'elle est une championne du compromis et que nous aurons un accord vendredi qui ouvrira la voie à la signature du CETA", avait commenté le président du Conseil européen Donald Tusk à son arrivée au sommet. "Mais le problème va au-delà du CETA: si nous ne sommes pas capables de convaincre les peuples que ces accords commerciaux sont dans leur intérêt, que nos représentants négocient pour protéger les intérêts de la population, j'ai bien peur que le CETA soit le dernier accord commercial" négocié par l'UE, a-t-il mis en garde

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