Le gouvernement wallon pourra imposer une zone régionale de basses émissions

10/10/17 à 06:19 - Mise à jour à 06:21

Source: Belga

(Belga) Le projet de décret autorisant des zones de basses émissions (ZBE) en Wallonie ne prévoit pas seulement que les communes puissent en définir sur leur territoire. Le gouvernement sera également habilité à activer une ZBE régionale en cas de pics de pollution, ou à imposer une telle zone dans les agglomérations où les seuils de polluants sont atteints, selon le ministre de l'Environnement Carlo Di Antonio.

Une directive européenne de 2016 impose notamment de réduire de 59% les émissions d'oxyde d'azote (NOx) d'ici 2030 par rapport à 2005, a rappelé le ministre cdH, interrogé en commission du parlement wallon par Olivier Maroy (MR) et Véronique Waroux (cdH). Les véhicules diesel et essence belges et étrangers seront visés par le programme d'interdiction de circuler dans les ZBE, dont la première phase prendrait court le 1er janvier 2019. Des exceptions sont prévues pour une série de véhicules prioritaires, des forces armées ou les véhicules spécialement équipés pour les personnes souffrant d'un handicap. Les véhicules ancêtres de plus de 25 ans circulant avec une plaque d'immatriculation "O" sont également visés. Les véritables ancêtres de collection pourront y déroger moyennant une autorisation, selon le ministre. Les communes pourront instaurer de telles ZBE. Mais le gouvernement wallon sera également habilité à activer une ZBE régionale en cas de pics de pollution, ainsi qu'à imposer la mise en place d'une ZBE dans les zones ou agglomérations dont les valeurs seuils de polluants atmosphériques sont atteintes. Les contrôles se feront par caméras pouvant identifier les plaques d'immatriculation de véhicules trop polluants ou par vignette annuelle autorisant l'entrée dans la zone. Les infractions sont de 2e et 3e catégories au sens du Code de l'Environnement. (Belga)

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