Le gouvernement wallon contourne la dépolitisation des cadres

Dans une note adressée aux syndicats que Le Vif/L’Express s’est procurée, le gouvernement wallon propose de sortir plusieurs postes de la fonction publique du régime des mandats. La manoeuvre interpelle.

Il devait constituer un solide rempart contre les nominations politisées. Mais l’arrêté royal réformant le régime des mandats dans l’administration et dans les organismes d’intérêt public (OIP) dérange visiblement le gouvernement wallon. Il envisage de sortir 18 postes de la fonction publique du régime des mandats. Selon la note que s’est procurée Le Vif/L’Express, le gouvernement wallon semble vouloir contourner – au moins en partie – la réforme qu’il a lui-même mise en oeuvre lorsque les verts étaient encore dans l’équipe. Il y a quelques semaines, le député Ecolo Stéphane Hazée pointait l’absence de plusieurs postes-clés dans la liste des mandats à renouveler parmi les OIP. La réponse vient de surgir dans « l’avant-projet de décret-programme » soumis à l’avis du Comité de secteur XVI, l’espace de concertation entre les autorités publiques wallonnes et les syndicats des agents qui en dépendent.

« La volonté est de contrebalancer les nominations à titre temporaire des mandataires afin d’assurer la continuité du service public au profit de l’intérêt général », indique la note. En pratique, cette disposition est lourde de conséquence, puisqu’elle ouvre les candidatures, par avancement de grade, aux seuls agents déjà en fonction dans les OIP concernés. Et non plus aux lauréats de l’école d’administration publique qui avait vu le jour dans le cadre de la réforme. « Sans remettre en cause la qualité du travail des fonctionnaires en place, le gouvernement exclut de la sorte l’apport d’un vent frais », regrette Stéphane Hazée. « Le vivier dans lequel on puisera sera déjà régi par les éventuelles nominations politisées du passé », ajoute un observateur du monde syndical.

La liste des OIP concernés par un changement de statut de plusieurs fonctionnaires dirigeants interpelle l’opposition. Ces dernières années, la gestion de plusieurs d’entre eux a fait l’objet de critiques plutôt sévères. C’est le cas du Centre wallon de recherches agronomiques (CRA-W), où des légèretés dans plusieurs bilans annuels avaient été décelées par la Cour des comptes, en marge de rivalités internes et de suspicions de fractionnement des marchés. A en juger par les échos de la récente visite de René Collin, ministre wallon de l’Agriculture (CDH), ces éléments interpellent encore le pouvoir de tutelle. La gestion de la Société wallonne du logement (SWL) est tout aussi controversée, tandis que l’Institut scientifique de service public (Issep) tente de reconstruire sa crédibilité après le licenciement, fin 2013, de son ancien directeur général adjoint Pierre Snyders, suspecté d’abus de biens sociaux et de faux en écriture. L’homme a, depuis lors, été recasé au Port autonome de Liège, bien que l’enquête soit toujours en cours. « En plus d’une remise en question sur le principe de la réforme, on se trouve là face à divers organismes récemment épinglés pour un déficit de gestion », souligne Stéphane Hazée.