Le gouvernement wallon confirme la déchéance de 15 mandataires locaux

10/03/16 à 12:52 - Mise à jour à 12:52

Source: Belga

(Belga) Le gouvernement wallon a confirmé jeudi la déchéance des mandats (originaires et dérivés) de quinze mandataires locaux qui n'ont pas remis leur déclaration de mandat 2014 relative à l'exercice 2013.

La déchéance de mandats entraîne une inégibilité aux élections communales et provinciales pour une période de 6 ans. Malgré les différents rappels émis par la Direction du contrôle des mandats du Service public de Wallonie (SPW), 15 mandataires n'ont pas profité de l'occasion pour régulariser leur situation et sont restés en défaut d'avoir remis leur déclaration de mandats et de rémunération 2014 (relative à l'exercice 2013). Le Code de la démocratie locale et de la décentralisation prévoit une déclaration annuelle de mandats et de rémunération afin notamment de contrôler le respect des plafonds de rémunération imposés aux mandataires communaux, provinciaux et de CPAS ainsi qu'aux personnes non élues, a rappelé le ministre des Pouvoirs locaux, Paul Furlan (PS), dans un communiqué. (Belga)

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