Le gouvernement veut "moderniser" le système des tarifs sociaux

11/06/15 à 14:19 - Mise à jour à 14:19

Source: Belga

Le gouvernement fédéral souhaite une "modernisation" du système des tarifs sociaux imposés aux opérateurs de télécommunications, a indiqué jeudi le ministre des Télécom, Alexander De Croo (Open VLD), réagissant à un arrêt de la Cour européenne de justice.

Le gouvernement veut "moderniser" le système des tarifs sociaux

© Belga

En Belgique, les principaux opérateurs proposent des tarifs sociaux pour la téléphonie fixe, la téléphonie mobile et Internet. Ils doivent également alimenter un fonds finançant les coûts des tarifs sociaux.

Dans son arrêt rendu jeudi, la Cour européenne de justice juge que les États membres peuvent obliger les opérateurs de télécommunications à pratiquer des tarifs sociaux pour les clients bénéficiant de faibles revenus en matière de téléphonie mobile ou d'Internet mobile. Les Etats ne peuvent toutefois imposer un mécanisme de financement impliquant la participation d'entreprises spécifiques.

Des ajustements au mécanisme belge semblent donc nécessaires. Le ministre des Télécom Alexander De Croo annonce jeudi qu'une adaptation des règles portant sur les tarifs sociaux est à l'étude. "Nous allons également prendre en compte les décisions de la Cour européenne et de la Cour constitutionnelle", précise-t-il.

La Cour européenne de Justice s'est penchée sur ce dossier après avoir été interrogée sur le sujet par la Cour constitutionnelle belge, qui n'a pas encore statué sur le fond. Mobistar et Base avaient introduit une requête auprès de cette dernière, contestant le mécanisme de financement actuel.

Selon le cabinet du ministre De Croo, environ 18.300 abonnés bénéficient actuellement en Belgique d'un tarif social en matière de téléphonie mobile.

Nos partenaires