Le gouvernement veut confier des tâches de police à l’armée

Les ministres de l’Intérieur et de la Défense travaillent à une modification législative permettant de confier, temporairement, des tâches policières à des militaires.

Jan Jambon et Steven Vandeput souhaitent avancer sur cette matière qui relève de la loi de police, conformément à l’accord de gouvernement. Dans l’état actuel des choses, un militaire ne peut se substituer à un policier. Il peut tout au plus offrir assistance aux agents de la police locale ou fédérale. Mais il ne peut être en contact direct avec la population civile et une éventuelle intervention se limitera aux cas de légitime défense. Les deux ministres N-VA entendent faire évoluer les choses en balisant les possibilités d’intervention de l’armée en rue, la durée des missions et le type de tâches qui pourrait lui incomber. Il est notamment envisagé de permettre des missions spécifiques de surveillance, à partir d’un certain niveau de menace, à l’instar de ce qui existe en France. Cette modification législative aura des conséquences financières. Il s’agira en effet de rétribuer les militaires pour leurs nouvelles missions. Or, on sait qu’à l’instar de ce qui prévaut dans les autres départements fédéraux, les caisses de la Défense sont vides. Une réflexion sur les moyens à allouer sera nécessaire. Aucune échéance n’a été fixée pour la modification législative que prépare le gouvernement. Le dossier est en bonne voie, souligne-t-on à la Défense.