Le gouvernement transpose les nouvelles règles européennes contre le dumping social

17/06/16 à 13:37 - Mise à jour à 13:37

Source: Belga

(Belga) Le conseil des ministres a donné le feu vert vendredi à la transposition en droit belge de la directive européenne sur la lutte contre la fraude sociale. Le cheminement des textes a pris du temps eu égard à la nécessité d'organiser la concertation sociale, ont indiqué le ministre de l'Emploi Kris Peeters et le secrétaire d'Etat chargé de la Lutte contre la fraude sociale Philippe De Backer.

La directive contient un certain nombre de mesures visant à faire respecter les règles européennes de 1996 sur le détachement. Concrètement, il s'agit de mieux conditionner le recours aux travailleurs détachés originaires d'autres Etats-membres au respect des règles qui s'appliquent en Belgique en matière d'emploi. Le projet de loi précise certains critères, prévoit la possibilité pour les services d'inspection d'exiger que les documents sociaux soient rédigés dans une des langues nationales ou en anglais et ouvre la voie à un système d'exécution des sanctions qui ne bute pas sur la réalité des frontières. Le texte prévoit en outre un régime spécifique de responsabilité solidaire des cocontractants directs pour les salaires, une façon de garantir le paiement des salaires des travailleurs dans certaines activités particulières de la construction. Dans La Libre Belgique de vendredi, le ministre wallon du Budget Christophe Lacroix a dénoncé une transposition a minima de la directive européenne qui pourrait trouver sa source dans la volonté d'exonérer de leurs obligations les très grandes entreprises de classe 8. "Je crois vraiment qu'il y a eu un lobbying important du patronat flamand pour transposer la directive européenne de cette manière", estime le ministre socialiste. "Nous nous sommes donné les moyens de faire respecter les règles: accélération des procédures, augmentation des amendes, inspecteurs supplémentaires", lui a répondu le ministre des PME Willy Borsus, s'inscrivant en faux contre cette analyse. (Belga)

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