Le gouvernement s'attaque à la vente des matières utilisées pour fabriquer des explosifs

21/04/16 à 12:22 - Mise à jour à 12:22

Source: Belga

(Belga) Le conseil des ministres a approuvé la semaine passée un avant-projet de loi qui vise à encadrer la commercialisation et l'utilisation des matières premières qui peuvent être détournées pour la fabrication d'explosifs. La règlementation prévoit notamment des sanctions pouvant aller jusqu'à cinq ans de prison.

L'objectif de la loi, transposition d'un règlement européen, est de limiter la disponibilité de substances chimiques qui sont susceptibles d'être utilisées de manière détournée pour la fabrication d'explosifs. Elle prévoit l'interdiction de vendre certaines substances chimiques à des particuliers, l'obligation de signaler les transactions suspectes de ces substances, la création d'un point de contact pour les commerçants et des sanctions pouvant aller jusqu'à cinq ans de prison et 100.000 euros d'amende. L'avant-projet de loi, transmis au Conseil d'Etat pour avis, prévoit aussi la possibilité d'établir par Arrêté royal des règles d'exception aux limitations et interdictions. Il sera également possible de soumettre aux mêmes obligations et interdictions d'autres substances ou mélanges que ceux prévus par le règlement européen. (Belga)

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