Le gouvernement fédéral s’est accordé vendredi sur le budget mobilité, la deuxième mesure qui prévoit des modalités de rechange à la voiture de société, après l’allocation de mobilité.
Ce dispositif, proposé par les partenaires sociaux, permettra de remplacer une voiture de société par un véhicule plus écologique ou plus petit, combiné avec du transport en commun et même une partie en argent exonérée d’impôts.
Outre le Premier ministre Charles Michel, trois ministres ont préparé la mise en oeuvre de ce dispositif: Johan Van Overtveldt (Finances), Kris Peeters (Emploi) et François Bellot (Mobilité).
Par ce budget mobilité, le travailleur doit en principe disposer d’un budget comparable à celui dont il dispose indirectement avec sa voiture de société. Le régime repose sur trois piliers. Dans le premier pilier, le travailleur peut choisir une voiture de société plus respectueuse de l’environnement ou plus petite. Dans le deuxième pilier, cumulatif avec le premier, il dispose d’un éventail de possibilité de mobilité durable: transports en commun, vélos (éventuellement électriques), scooters électriques, etc. mais aussi d’une intervention dans les loyers ou des intérêts de prêts pour le financement d’un logement plus proche du lieu de travail. Le solde restant à la fin d’une année civile peut être converti en argent dans le troisième pilier et versé sur le compte du travailleur. Cette somme sera soumise à des cotisations sociales mais exonérée d’impôt.
La Chambre a approuvé jeudi le projet de loi sur l’allocation de mobilité, qui permet de convertir la voiture de société en une somme d’argent en conservant le même traitement fiscal et social avantageux.
