Le gouvernement rationalise les justices de paix

23/12/15 à 17:03 - Mise à jour à 17:03

Source: Belga

Le gouvernement fédéral a approuvé mercredi la première phase du plan "justices de paix", a annoncé le ministre de la Justice, Koen Geens.

Le gouvernement rationalise les justices de paix

Koen Geens, ministre de la Justice (CD&V) © BELGA

Les doubles et triples cantons seront centralisés de manière à ce que les audiences qui se tiennent dans deux ou trois sièges ne se tiennent plus que dans un siège. Ces cantons passeront donc de 76 à 47 sièges.

"Cette réorganisation est réalisée à la demande du collège des juges de paix lui-même. Elle s'accompagnera d'un gain de temps et de ressources très important pour les tribunaux", a expliqué le ministre. L'économie attendue s'élève à quelque 20 millions d'euros, sans compter la vente de 16 bâtiments dont l'État est propriétaire.

Dans les cantons où les sièges sont éloignés, la possibilité de rendre la justice "sous l'arbre" sera encouragée. La commune pourrait dans ce cas mettre un bâtiment à la disposition de la justice de paix pour y tenir périodiquement des audiences. Le plan se déroulera en trois phases. La deuxième consistera dans le regroupement des cantons situés dans des zones urbaines contigües et/ou qui sont déjà installés dans le même palais de justice. Dans un troisième temps, la carte des cantons judiciaires sera redessinée afin de mieux répartir les charges de travail tout en maintenant la proximité avec le citoyen.

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