Le gouvernement flamand refuse, une fois encore, de ratifier le traité européen sur les minorités

04/05/11 à 19:14 - Mise à jour à 19:14

Source: Le Vif

Le gouvernement flamand ne ratifiera pas le traité du Conseil de l'Europe sur la protection des minorités, un dossier qui tient particulièrement à coeur aux partis francophones.

Le gouvernement flamand refuse, une fois encore, de ratifier le traité européen sur les minorités

© BELGA

A l'occasion de l'Examen Périodique Universel (EPU) du Conseil des droits de l'homme de l'ONU qui s'est tenu lundi à Genève, la Fédération russe a recommandé à la Belgique de faire ratifier une certaine convention par ses parlements. Cette convention impose à la Belgique de respecter notamment le droit des minorités.

Or le ministre-président flamand Kris Peeters a clairement exprimé son opposition aujourd'hui devant le parlement flamand. Il exige au préalable une définition de l'expression "minorité nationale" acceptable par la Flandre. Ce dossier est régulièrement évoqué dans le cadre des négociations institutionnelles, mais craignant qu'il mène au renforcement des droits des Francophones en Flandre, le gouvernement flamand refuse d'y apposer sa signature.

Dans ce contexte inextricable, le ministre-président de la Fédération Wallonie-Bruxelles, Rudy Demotte, a appelé les autorités fédérales à se concerter au plus tôt avec les entités fédérées pour établir une interprétation commune du concept de minorité nationale.

Le ministre-président flamand a dit être curieux de savoir ce que son homologue francophone proposera, étant donné qu'aux yeux de M. Peeters, une seule minorité existe en Belgique: la Communauté germanophone. Pour sa part, la parlementaire sp.a Mia De Vits a jugé que les Flamands devraient ajuster leur point de vue sur le traité et que les francophones devraient cesser de remettre en question le principe de territorialité.

La Belgique communiquera en septembre prochain, lors de la 18e session du Conseil des droits de l'homme de l'ONU, sa réponse à la recommandation de ratifier la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur les minorités nationales. D'ici là, un accord doit absolument être trouvé.

Mathilde Perrin, avec Belga

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