Le gouvernement flamand prend des mesures anti-fraude dans les marchés publics

31/01/14 à 21:04 - Mise à jour à 21:04

Source: Le Vif

Le gouvernement flamand a adopté une série de mesures qui visent à lutter contre la fraude et les abus dans les marchés publics. Pour mieux lutter contre la fraude sociale, le ministre des Affaires intérieures, Geert Bourgeois, a réclamé auprès du gouvernement fédéral l'ouverture de certains canaux d'information.

Le gouvernement flamand prend des mesures anti-fraude dans les marchés publics

© belga

L'exécutif flamand a pris ces mesures à la suite d'informations qui évoquaient des pratiques de dumping social dans les contrats conclus avec les pouvoirs publics. Les différents services qui composent l'administration flamande devront tenir une base de données interne qui permettra de détecter les contractants ou les candidats qui ont déjà posé des problèmes.

Le gouvernement veut également établir une liste d'entreprises qui ont été exclues à la suite d'incidents d'ordre pénal. La Flandre ne dispose toutefois que d'un nombre limité d'instruments. Elle souhaite accéder aux banques de données fédérales, qui relèvent de la sécurité sociale, des impôts ou d'autres institutions.

Ses propres distinctions honorifiques Le gouvernement flamand a approuvé vendredi, à l'initiative du ministre-président Kris Peeters, un projet de décret instituant des distinctions honorifiques de la Communauté flamande. Ces distinctions permettront de mettre à l'honneur "des personnes qui ont rendu des services exceptionnels à la Communauté flamande".

Le parlement flamand remet déjà depuis 1991 déjà des médailles d'or à des personnes qui se sont distinguées et qui ont contribué au rayonnement de la Flandre. Les premières décorations ont été remises à des responsables politiques mais depuis 1992 les catégories de bénéficiaires ont été élargies.

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