Le gouvernement flamand évite le clash sur la "taxe du divorce"

24/04/12 à 18:49 - Mise à jour à 18:49

Source: Le Vif

Le clash a été évité de justesse au sein du gouvernement flamand, qui se déchirait autour de ce que certains ont appelé la "taxe du divorce". L'accord prévoit désormais un abattement fiscal pour les couples en instance de divorce et des tranches d'abattement supplémentaires.

Le gouvernement flamand évite le clash sur la "taxe du divorce"

© Belga

Le gouvernement flamand a évité le clash en parvenant in extremis, mardi, à un second accord sur ce que l'opposition avait qualifié de "taxe du divorce" et qui était en réalité une augmentation de la contribution régionale sur la séparation de biens immobiliers.

Le CD&V, la N-VA et le SP.a ont convenu de faire passer cette taxe de 1 % à 2,5 % (au lieu de 2 % prévus dans l'accord initial), mais les couples en instance de divorce en seront partiellement exemptés. L'augmentation de la taxe devrait rapporter 40 millions d'euros par an, comme cela avait été budgété initialement.

L'opposition Open VLD, LDD, Groen et Vlaams Belang avait unanimement condamné cette taxe la semaine dernière, la jugeant particulièrement injuste pour des couples déjà en situation difficile.

La semaine dernière, le SP.a avait fait machine arrière, réclamant la suppression de la taxe et plongeant le gouvernement flamand dans une mini-crise, vu que le projet de décret devait être débattu ce mardi en commission du Parlement flamand.

L'accord prévoit désormais un abattement fiscal pour les 50.000 premiers euros pour les couples en instance de divorce, et des tranches d'abattement supplémentaires de 20.000 euros par enfant.

L'opposition a crié au simulacre, jugeant la correction sociale bien trop faible ou relevant que l'augmentation des taxes se concrétisait malgré tout.

LeVif.be, avec Belga

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