Le gouvernement flamand en cassation contre la poursuite du procès Klimaatzaak en français

26/04/16 à 18:44 - Mise à jour à 18:44

Source: Belga

(Belga) Le gouvernement flamand a décidé de se pourvoir en cassation contre la décision de poursuivre le procès intenté par l'ASBL Klimaatzaak en français, a annoncé mardi au parlement flamand la ministre de l'Environnement Joke Schauvliege.

Le gouvernement flamand en cassation contre la poursuite du procès Klimaatzaak en français

Le gouvernement flamand en cassation contre la poursuite du procès Klimaatzaak en français © BELGA

L'association a intenté une action, avec 10.000 co-requérants, contre les quatre autorités compétentes en matière de climat. Trois d'entre elles étant sises à Bruxelles (l'Etat fédéral, la région bruxelloise et la région flamande) et une en Wallonie (la région wallonne), le procès doit se dérouler en français, selon une décision rendue précédemment par un collège de six juges du tribunal de première instance de Bruxelles. Celle-ci n'est pas du goût de l'exécutif flamand, qui a décidé de se pourvoir en cassation. "Sur base de la loi sur l'emploi des langues, nous estimons normal que cette affaire soit traitée devant un tribunal néerlandophone", a affirmé Mme Schauvliege. (Belga)

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