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Le gouvernement fait sa rentrée, la mise en oeuvre du « tax shift » à l’agenda

Le gouvernement fédéral tiendra vendredi son conseil des ministres de rentrée. L’équipe Michel s’était quittée au mois de juillet en ayant engrangé les grands principes d’une réforme très attendue: le virage fiscal.

Les négociations ont toutefois laissé des traces entre les partenaires de la coalition suédoise et le vice-Premier ministre CD&V, Kris Peeters, attend du Premier ministre qu’il rétablisse la confiance au sein du « kern ».

Le CD&V avait fait du glissement de la fiscalité sur le travail vers d’autres sources de revenus l’une de ses priorités mais à peine l’accord conclu, une liste de ce que les chrétiens-démocrates n’avaient pas obtenu (une « shit list ») a fuité sur un site internet. Le vice-Premier ministre Open Vld, Alexander De Croo, a été pointé du doigt, même s’il a démenti être à l’origine de ces informations.

Le cabinet de Charles Michel n’a pas voulu faire de commentaire sur cet épisode qui traduit une nouvelle fois la difficulté des relations entre les partis flamands, particulièrement entre le CD&V d’une part et l’Open Vld et la N-VA de l’autre. L’affaire sera traitée en interne et dans la discrétion entre partenaires de majorité, a-t-on commenté.

La mise en oeuvre de ce « tax shift » couplée au budget 2016, attendu par les instances européennes pour le 15 octobre, occupera les semaines à venir du gouvernement. L’un des premiers points à éclaircir sera la prise en compte de l’augmentation de la TVA sur l’électricité dans le calcul de l’index. La mesure pourrait en effet anticiper quelque peu l’augmentation des salaires dont le gouvernement a neutralisé une indexation. D’autres dispositions doivent être précisées, par exemple l’augmentation des accises, la taxe sur les boissons sucrées ou les mesures de lutte contre la fraude.

Manifestation nationale le 7 octobre

Les discussions se dérouleront sur fond de contestation sociale. Les syndicats organiseront une grande manifestation nationale le 7 octobre, à une semaine de la première séance plénière de la Chambre traditionnellement consacrée à la déclaration de politique générale du chef de gouvernement. La concertation sociale a néanmoins repris et le Groupe des dix a quelques dossiers à son agenda: réforme des pensions, « travail faisable » et loi de 1996 sur la formation des salaires et la compétitivité des entreprises.

L’afflux des demandeurs d’asile occupera la première réunion du conseil des ministres. Depuis quelques semaines, le secrétaire d’Etat Theo Francken (N-VA) cherche des solutions pour disposer d’une capacité d’accueil suffisante. Il se refuse à parler de « crise de l’accueil » mais les places manquent et les 20 millions d’euros d’économies imposées à Fedasil semblent intenables.

Le plan stratégique de l’armée est toujours en rade. L’issue des (longues) discussions est prévue en octobre. Le gouvernement devra également franchir une étape dans la réforme de la SNCB, qui concrétisera un effort d’économies important dans un entreprise publique où le dialogue social peut s’avérer explosif, poursuivre la réforme de la justice ou encore veiller à la sécurité de l’approvisionnement énergétique à l’approche de l’hiver. L’incertitude demeure sur le sort des réacteurs de Doel 3 et Tihange 2 atteints de micro-fissures.

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