Le gouvernement envisage de doubler les frais de mise au rôle

Le gouvernement envisage de doubler les frais d’introduction en justice selon une des pistes au centre de discussions entre la ministre de la Justice, Annemie Turtelboom, et les barreaux évoquées dans un courrier de l’Ordre des Barreaux francophone et germanophone (OBFG) adressé aux Premier ministre et aux vice-Premiers ministres.

Dans ce courrier, l’OBFG fait part de ses observations sur un certain nombre de pistes en discussion avec son pendant flamand et la ministre, qu’a pu lire l’agence BELGA.

Le parti du travail de Belgique (PTB) qui a eu connaissance de la missive est d’autant plus scandalisé que selon un rapport de la Cour des comptes, 5,6 millions d’euros sont économisés dans le même temps dans le budget 2014 sur l’aide juridique, sans tenir compte de l’imposition de la TVA à 21% pour les avocats (c’est-à-dire leurs clients).

La Cour des comptes écrit que « les crédits inscrits seront probablement insuffisants pour financer les dépenses supplémentaires prévues en matière de TVA » que le SPF Finances estime à 17,5 millions d’euros rien que pour l’aide juridique de deuxième ligne.

Parmi les pistes en discussion relatives à la réforme de l’aide juridique, il est donc question d’une « réévaluation des droits de mise au rôle (droits de greffe) » qui pourraient être doublés, soit par exemple, 80 euros au lieu de 40 euros pour un problème locatif.

« Nous estimons que cette proposition a le mérite de la congruence », écrit l’OBFG qui appelle cependant à ce que l’aide juridique demeure « suffisamment accueillante ». Mais « ne doivent pas faire l’objet de désignation d’un avocat de deuxième ligne les demandes en justice qu’un justiciable normalement prudent et diligent n’introduirait pas s’il devait supporter lui-même les coûts de la procédure », poursuit-il.

Dans son courrier au gouvernement, l’OBFG s’inquiète cependant du sérieux recul budgétaire pour l’aide juridique. Selon le projet de budget général des dépenses pour 2014, il passe de 76,6 millions d’euros en 2013 à 71 millions d’euros en 2014.