Le gouvernement bruxellois revisite l'ensemble des règles d'aménagement du territoire

18/12/15 à 12:35 - Mise à jour à 12:35

Source: Belga

(Belga) L'ensemble des règles d'urbanisme et d'aménagement du territoire en Région bruxelloise seront remises au goût du jour d'ici les prochaines vacances parlementaires, en visant une simplification significative et un raccourcissement des délais, a annoncé vendredi le ministre-président bruxellois Rudi Vervoort.

Le gouvernement bruxellois a franchi jeudi la première étape de ce processus en adoptant en première lecture, la réforme du Code Bruxellois d'Aménagement du Territoire. En entrée de menu de cette réforme technique: donner une valeur réglementaire aux Schémas Directeurs livrant une première orientation au développement des grandes réserves foncières de la capitale, et simplifier en parallèle la procédure d'élaboration des Plan Particuliers d'Affectation de Sol pour les rendre plus souples. Le nombre de règles d'urbanisme sera réduit. Il n'y aura plus que trois types de permis: d'urbanisme classique ; de lotir, nécessaire pour des divisions de terrains incluant la création de voiries ; et de gestion visant à autoriser des actes ou travaux présentant une certaine récurrence. Il ne sera plus nécessaire de procéder à deux dépôts de demandes de permis d'environnement et d'urbanisme distincts. Le tout devra être déposé à la Région. Autre grande nouveauté: des délais de rigueur seront imposés pour la délivrance des permis (45 jours pour un permis d'ampleur limitée). Les études d'incidence seront simplifiées. L'avis conforme de la Commission Royale des Monuments et des Sites ne sera plus requis pour les interventions sur des biens classés, mais le Fonctionnaire délégué de la Région amené à se prononcer devra justifier sa décision s'il s'écarte de l'avis de cette instance indépendante. (Belga)

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