Le gouvernement bruxellois réclame 3,5 millions euros à l'Etat fédéral

15/01/15 à 20:05 - Mise à jour à 20:05

Source: Belga

Le gouvernement bruxellois a chargé jeudi un huissier de justice de signifier à l'Etat fédéral un commandement de payer les astreintes dues depuis le 2 novembre dernier, soit un montant d'un peu plus de 3,5 millions euros. Cette décision prise sur proposition de la ministre de l'Environnement, Céline Fremault, porte aussi sur l'exigence de la perception des amendes auprès des compagnies aériennes en infraction.

Le gouvernement bruxellois réclame 3,5 millions euros à l'Etat fédéral

© Belga

La ministre bruxelloise de l'Environnement a précisé avoir toujours privilégié la discussion pour trouver avec le fédéral une solution globale, durable et équilibrée en matière de survol de Bruxelles, tout en considérant comme critères prioritaires l'évitement des zones les plus densément peuplées ainsi que la sécurité aérienne. Mme Fremault a également rappelé que consciente de la difficulté du dossier, elle n'avait jamais cessé d'affirmer qu'elle ne renoncerait pas aux astreintes qui constituent un moyen de pression envers le gouvernement fédéral. Toujours selon la ministre cdH, le gouvernement bruxellois a insisté à plusieurs reprises auprès de la ministre Galant sur l'importance de créer une Autorité de contrôle indépendante (incluant des représentants régionaux), de définir des procédures aéronautiques objectives et transparentes, d'instaurer une limite de tonnage des avions autorisés à survoler le territoire bruxellois, de modifier les horaires de l'aéroport pour allonger la nuit de 22h à 7h et de conclure un accord sur la fin progressive des vols de nuit dans un cadre européen. A sa demande, a-t-elle ajouté, un groupe de concertation "Région de Bruxelles-Capitale/Fédéral" a été créé pour enfin aboutir à une situation structurelle tant souhaitée par les Bruxellois. Mais la ministre Céline Fremault a dit n'avoir malheureusement noté aucune avancée concrète dans la recherche d'une solution structurelle. "Aucun agenda, ni même les intitulés des groupes de travail, n'a été proposé par la ministre Galant". La ministre Céline Fremault a par contre appris, via la presse, l'annonce de travaux à Zaventem qui auront nécessairement un impact important sur les atterrissages et les décollages, ainsi que sur la solution structurelle recherchée", a souligné le cabinet de Mme Fremault."Inquiète de cette situation, la ministre Fremault privilégie aujourd'hui la voie des astreintes que l'ordonnance lui donne le droit de réclamer depuis le 2 novembre 2014", a-t-il conclu.

En savoir plus sur:

Nos partenaires