Le gouvernement bruxellois limite les rémunérations via les jetons de présence

07/09/17 à 17:50 - Mise à jour à 17:53

Source: Belga

(Belga) Le gouvernement bruxellois, qui faisait jeudi sa rentrée, a fixé une série de limites à l'octroi de jetons de présence et aux rémunérations dans les Organisme d'Intérêt Public de la Région et des communes.

Selon le ministre-président Rudi Vervoort (PS), les ministres régionaux ont ainsi décidé de limiter le jeton de présence à l'équivalent de 120 euros bruts par séance du Conseil d'administration à laquelle les membres de celui-ci ont effectivement assisté. Le nombre de réunions ainsi rémunérées ne peut excéder 20 par an. Le texte de l'arrêté adopté prévoit que le jeton de présence soit également plafonné à 120 euros bruts par séance pour les organes restreints de gestion (bureau, etc..) à laquelle ceux qui en font partie ont effectivement assisté, et sans que ce nombre puisse excéder 10 réunions donnant lieu à rémunération. Pour les commissaires du gouvernement, le montant du jeton de présence ne peut excéder 240 euros bruts par séance à laquelle ils ont effectivement assisté dans les organes de gestion. Le nombre de réunions ainsi rémunérées ne peut excéder 40 par an. Le(a) Président(e) et le(a) Vice-Présidente de ces organes de gestion ne pourront quant à eux pas percevoir de montant supérieur à 300 euros par réunion de ces organes, des organes restreints de gestion ou par réunion préparatoire à ces séances. Par an, le nombre de réunions donnant lieu à rémunération ne pourra excéder 40. D'après Rudi Vervoort, ce texte a pour avantage de clarifier le plafond et la manière dont seront rémunérés les mandataires. Ainsi, la rémunération sera évidemment liée à une présence effective des mandataires. L'arrêté limite drastiquement les rémunérations appliquées. Désormais, un administrateur percevra une rémunération maximale annuelle brute de 2400 euros. S'il est membre d'un organe de gestion, cette rémunération pourrait atteindre un maximum de 3600 euros bruts. La rémunération annuelle brute des présidents et vice-présidents sera quant à elle limitée à 12.000 euros. (Belga)

Nos partenaires