Le gouvernement bruxellois intente trois actions en justice

09/06/16 à 16:39 - Mise à jour à 16:39

Source: Belga

(Belga) Le gouvernement bruxellois a décidé d'intenter devant le tribunal de première instance de Bruxelles trois actions en cessation environnementale dans le dossier du survol de la capitale, ont annoncé le ministre-président bruxellois Rudi Vervoort et la ministre de l'Environnement Céline Fremault.

Le gouvernement bruxellois intente trois actions en justice

Le gouvernement bruxellois intente trois actions en justice © BELGA

Les trois actions visent à allonger les horaires de nuit jusqu'à 07h00 (au lieu de 06h00), à supprimer la route du Canal pour le nord et le centre de Bruxelles et à soulager l'est de Bruxelles en réclamant un resserrement du "virage à gauche". Selon le cabinet de Céline Fremault, elles sont chacune assorties d'une requête de paiement d'une astreinte de 150.000 euros par jour en cas de non suivi. La demande de prolongation de la nuit aérienne est justifiée par le fait que "jusqu'à 99% des infractions de la période de nuit" sont commises entre 6h et 7h du matin. La demande de suppression de la route du canal s'appuie quant à elle aussi sur les relevés de sonomètres en 2015. Leurs mesures font observer "de très nombreux dépassements des normes de bruit sur la route du Canal, "tant de jour (entre 14 et 52% de dépassements) que de nuit (entre 16 et 54% des vols en dépassement)", lit-on dans une note interne consacrée à "un état de la situation sur la route du canal et pour la période 6h-7h" en date du 1er mars dernier. "Face à l'inertie du fédéral, malgré mes demandes répétées de concertation, je n'ai pas d'autre choix que de saisir la justice", a commenté Céline Fremault. Le ministre-président Rudi Vervoort et la ministre de l'Environnement ont convié les 19 bourgmestres bruxellois et les associations de riverains survolés à une réunion visant à expliquer les citations d'action en cessation et à se joindre à la cause, vendredi à 11h. (Belga)

Nos partenaires