Le gouvernement boucle son budget et le virage fiscal

23/07/15 à 07:11 - Mise à jour à 10:30

Source: Belga

Le gouvernement fédéral est parvenu jeudi à l'aube à boucler un accord sur l'ajustement budgétaire 2015, le budget 2016 et le virage fiscal, ont annoncé plusieurs ministres sur le réseau "twitter".

Le gouvernement boucle son budget et le virage fiscal

Charles Michel et les membres de son gouvernement, le 17 juillet 2015 © Belga Image

Dans l'entourage des négociateurs, l'on évoque un montant de 100 millions d'euros supplémentaire qui sera consacré au soutien du pouvoir d'achat des bas et moyens revenus. A la fin de la législature, les travailleurs devraient gagner en moyenne quelque 100 euros par mois en plus, selon une source.

Le gouvernement veut également favoriser la compétitivité des entreprises et supprimer l'écart salarial avec les pays voisins. Conformément à l'accord de gouvernement, les cotisations sociales sur les salaires baisseront de 33% à 25%. L'entrée en vigueur sera immédiate, a-t-on précisé. Une somme de 430 millions d'euros sera en outre affectée au développement des petites et moyennes entreprises (PME).

Les diminutions de charges sur les entreprises devraient représenter 900 millions d'euros, d'après la même source. En prenant en compte les 2 milliards d'euros déjà réalisés au début de la législature, le virage fiscal représentera en vitesse de croisière une somme de 7,2 milliards d'ici 2018, voire 8 milliards selon une autre source. Sur l'ensemble de la législature, la pression fiscale globale aura diminué, a-t-on assuré.

Le glissement de la fiscalité sur les revenus du travail vers d'autres sources de revenus se répercutera plus particulièrement sur la fiscalité environnementale, la fiscalité sur le capital et la fiscalité "sur la santé".

Comme pressenti, la TVA sur l'électricité remontera à 21%. Le coût de la diminution à 6% décidée par le gouvernement précédent en faveur des ménages s'élève jusqu'à présent à 500 millions d'euros et des failles dans la législation permettent à certains professionnels de bénéficier du taux réduit. Il n'y aurait pas d'autre augmentation de la TVA. Il est question d'un précompte mobilier porté à 27% et dont le produit sera utilisé pour favoriser l'investissement dans les PME.

Le produit de la taxe "Caïman" sur les constructions juridiques à l'étranger sera revu à la hausse, un nouveau régime s'appliquera aux sociétés immobilières, une taxe sur la spéculation visant les actions détenues moins de six mois sera prélevée et une harmonisation du précompte mobilier sur les droits d'auteur est prévue.

Les accises sur le diesel, l'alcool et le tabac seront augmentées pour favoriser des comportements plus écologiques et plus sains. L'assainissement budgétaire se déroule quant à lui par le biais d'économies. Un fonctionnement "plus efficace" de l'État devrait rapporter 700 millions d'euros, a-t-on indiqué sans donner d'autres détails. Il est aussi question de 100 millions d'euros économisés par le biais des mutualités, de mesures en matière de chômage, d'un démantèlement accru du régime des prépensions et d'une activation des prépensionnés qui devraient rapporter respectivement 20 millions et 45 millions.

Le gouvernement découpe le virage fiscal en quatre morceaux: 18% venant d'un fonctionnement plus efficace de l'État, 37% reposant sur des revenus qui ne sont pas liés au travail, 17% venant de la consommation et 27% de l'éco-fiscalité.

Une conférence de presse sera donnée dans la salle de presse du conseil des ministres à 11h30.

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