Le gouvernement approuve les accords des partenaires sociaux

Le gouvernement réuni en comité restreint a approuvé mardi les accords intervenus entre les partenaires sociaux sur l’aménagement des fins de carrière et les points du statut unique ouvrier/employé qui restaient à régler. Il a également approuvé l’accord médico-mutuelliste conclu lundi soir.

« Le gouvernement place la paix sociale sous le sapin de Noël », a lancé le Premier ministre Charles Michel (MR) devant la presse. La mise en oeuvre des accords intervenus au sein du Groupe des 10, qui réunit les partenaires sociaux, implique un assouplissement des mesures préconisées par le gouvernement.

L’exécutif s’attend à une moins-value de quelque 95 millions d’euros qui seront compensés lors du contrôle budgétaire, sans hausse d’impôt, a assuré le ministre de l’Emploi, Kris Peeters (CD&V). Les patrons et les syndicats ont convenu le 18 décembre qu’il serait encore possible pour les secteurs de conclure jusqu’au 30 juin 2015 une convention collective de travail (CCT) autorisant la prépension (officiellement le régime de chômage avec complément d’entreprise ou RCC).

Les partenaires sociaux se sont également accordés sur la possibilité de conclure des CCT-cadres au niveau du Conseil national du Travail pour la période 2015-2016. L’une d’entre elles confirme la prépension à 58 ans pour des groupes spécifiques, comme ceux des métiers pénibles, le travail de nuit, la construction ou en cas de carrière longue, et à 55 ans pour les entreprises en restructuration ou en difficultés. Pour cette dernière catégorie de travailleurs, l’âge sera progressivement relevé jusqu’à 60 ans en 2020. Cette même possibilité de conclure des CCT-cadres est prévue pour les emplois de fin de carrière, en l’occurrence dans le cadre du régime qui permet de réduire le nombre d’heures de travail jusqu’à la pension. Pour certains groupes spécifiques comme les métiers pénibles, le travail de nuit ou les carrières longues, les emplois de fin de carrière sont envisageables dès 55 ans si la commission paritaire du secteur donne son feu vert. Pour les entreprises en difficultés ou en restructuration, les emplois de fin de carrière sont accessibles dès 55 ans.

L’accord du Groupe des 10 prévoit également certaines compensations financières pour les employeurs dans le cadre du statut unique pour les ouvriers et les employés. Les quatre vice-Premiers ministres entouraient le Premier ministre lors de la conférence de presse. Chacun a insisté sur l’ouverture affichée par le gouvernement en faveur du dialogue social, sujet qui occupe le nouvel exécutif depuis sa mise en place et les actions lancées par les syndicats le 6 novembre. « Ici, très clairement, le gouvernement fait un geste pour la concertation sociale et la paix sociale », a insisté M. Michel. « Avec ces deux accords, nous montrons que nous sommes un gouvernement qui respecte la concertation sociale », a renchéri le vice-Premier ministre Open Vld, Alexander De Croo.

« C’est un signal très important pour garantir la paix sociale dans les mois qui viennent », a dit pour sa part le vice-Premier N-VA, Jan Jambon. Le chef du gouvernement a aussi affirmé la cohésion de son équipe dans ce dossier: « c’est un signal de la cohésion forte de ce gouvernement ». Le gouvernement entend poursuivre dans la voie de la concertation sociale. Le 15 janvier, il invitera le Groupe des 10 afin de déterminer l’agenda du travail qui sera mené autour de trois thèmes: l’enveloppe sociale, la stratégie pour l’emploi et la commission nationale « pensions ». En revanche, il n’entend pas revenir sur le saut d’index: « la décision d’un saut d’index socialement et fiscalement corrigé est prise », a rappelé M. Michel.