Le gouvernement approuve l'incrimination d'actes préparatoires à un attentat terroriste

11/03/16 à 12:49 - Mise à jour à 12:49

Source: Belga

(Belga) Le conseil des ministres a approuvé vendredi un avant-projet de loi permettant d'incriminer les actes préparatoires à un attentat terroriste.

Concrètement, cela signifie que des activités préparatoires en vue de la commission d'un attentat, comme "la récolte d'informations sur la cible, la location de véhicules ou l'achat de cartes de téléphone", pourront entraîner une condamnation, a indiqué le ministre de la Justice Koen Geens dans un communiqué. Dans le cadre des 12 mesures annoncées précédemment, le déplacement à des fins terroristes avait déjà été rendu punissable. Désormais, "l'incitation au déplacement à l'étranger à des fins terroristes" sera également punissable. Et enfin, "tout soutien matériel à un terroriste" sera incriminé à l'avenir. Le conseil des ministres a également approuvé, en deuxième lecture cette fois, le projet de loi qui instaure la possibilité de procéder à des perquisitions et arrestations 24 heures sur 24 dans le cadre du terrorisme et du grand banditisme, qui élargit l'utilisation des méthodes particulières de recherche aux fins de lutte contre le trafic d'armes, et qui régit la mise en place de la banque de données commune Foreign Terrorist Fighters. Ce projet peut dès lors être transmis au Parlement. (Belga)

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