Le gouvernement fédéral appliquera l’accord interprofessionnel, a annoncé jeudi le premier ministre, Charles Michel, à la Chambre.
« Nous honorerons et exécuterons cet accord », a déclaré le chef du gouvernement en réponse à des questions de Stefaan Vercamer (CD&V) et Egbert Lachaert (Open Vld).
M. Michel a répété sa satisfaction devant le consensus auquel ont abouti les partenaires sociaux et qui s’est traduit jeudi matin par la signature de l’accord. « C’est une excellente nouvelle et un signal positif pour la paix sociale et l’attractivité du pays », a-t-il souligné.
Le 12 janvier, au lendemain de la conclusion de l’accord, le premier ministre avait annoncé que le gouvernement examinerait l’impact budgétaire des mesures. Le point relatif aux prépensions suscitait plus particulièrement des interrogations puisque les partenaires sociaux se sont écartés de la trajectoire du relèvement de l’âge des « régimes de chômage avec complément d’entreprise » (RCC, anciennement prépension) décidé par le gouvernement.
La réponse du gouvernement s’est fait attendre jusqu’à une réunion du comité ministériel restreint en fin de matinée. L’attitude de la N-VA et de l’Open Vld suscitait des interrogations. Les deux partis se montraient circonspects sur d’éventuels effets négatifs pour le budget de l’Etat, indiquait-on encore jeudi matin à bonne source, alors que le CD&V et le MR avaient envoyé des signaux positifs face à un accord soutenu par tous les partenaires sociaux, une première depuis 2008.
Le gouvernement fera une évaluation définitive de l’impact financier dans le cadre du contrôle budgétaire du mois de mars et prendra le cas échéant les mesures nécessaires pour respecter le cadre budgétaire qu’il s’est fixé, a indiqué le premier ministre. A ce moment, il disposera des habituels rapports sur l’exécution du budget et d’une évaluation plus précise de l’effet des mesures déjà décidées dans le cadre des prépensions.
Les syndicats et les employeurs ont apposé leur signature jeudi sur l’AIP après qu’il a été ratifié par leurs bases respectives. Le Groupe des 10 (regroupant FEB, Unizo, UCM, Boerenbond, CSC, FGTB et GGSLB) avait conclu le projet d’accord le 11 janvier dernier. Il attendait encore de savoir quelle attitude prendrait le gouvernement.
La FEB demande une approbation rapide au Parlement
La Fédération des entreprises de Belgique (FEB) s’est réjouie de la décision prise jeudi par le gouvernement d’appliquer tel quel et dans son intégralité l’accord interprofessionnel 2017-2018. L’organisation patronale demande dans la foulée une approbation rapide de la loi sur la norme salariale afin qu’une convention collective de travail puisse être conclue au plus vite.
« L’accord garantit notre compétitivité, apporte de la sécurité juridique et garantit la paix sociale pour les prochains mois », résume l’administrateur délégué de la FEB, Pieter Timmermans.
La FEB demande une approbation rapide au Parlement de la loi sur la nouvelle norme salariale et de la loi au sujet du travail faisable. « C’est nécessaire afin de pouvoir conclure une nouvelle CCT au sein du conseil national du travail pour la période 2017-2018 et ainsi offrir la sécurité juridique nécessaire ».
