Le fisc se ramollit-il ?

01/06/14 à 12:05 - Mise à jour à 12:05

Source: Le Vif

Au moment de remplir sa déclaration, il est toujours bon de connaître l'état d'esprit de son contrôleur fiscal. Cette année, la tolérance zéro fait place à la tax-cification (ou pacification fiscale) dans le plan opérationnel du spf Finances. Que Le Vif/L'Express de cette semaine vous dévoile.

Le fisc se ramollit-il ?

Tremble, contribuable ! Si tu ne remets pas ta déclaration à temps (au plus tard le 26 juin via déclaration papier, le 16 juillet via tax-on-web) et correctement remplie, tu seras sévèrement sanctionné. Même si tu es de bonne foi, une amende te sera infligée. Méfie-toi, cette amende peut grimper jusqu'à 1 250 euros ! Tu risques aussi d'être soumis à un accroissement d'impôt, jusqu'à 200 % ! Sache que plus personne ne passera à travers les mailles du filet. Le mot d'ordre, c'est la tolérance zéro, comme à l'égard des criminels.

Ce ton martial, presque belliqueux, date de 2013 : le fisc avait décidé de marquer les esprits en montrant les dents. Un an plus tard, changement d'attitude. Le ton du plan opérationnel 2014 paraît nettement moins viril. Le message est plutôt du genre : "Tremble un peu, contribuable, mais pas trop. Officiellement, nous appliquons toujours la tolérance zéro, mais bon, pour les sanctions, on verra au cas par cas. Il y a toujours moyen de discuter."

Le fisc évoque désormais une "action adaptée" à chaque contribuable qui ne remplit pas son obligation de déclaration. Il reconnaît aussi qu'il ne pourra garantir un taux de dépôt de 100 %, pourtant l'objectif proclamé haut et fort dans son plan précédent. En 2010, environ 300 000 contribuables, soit 5 % du nombre total, ne renvoyaient pas leur déclaration. Depuis, le nombre tourne autour de 200 000.

Pour stimuler la bonne volonté des citoyens soumis à l'impôt, le plan 2014 évoque un projet baptisé "tax-cification", un joli néologisme pour parler de pacification fiscale. Il s'agit de "resserrer les liens" (sic) avec les professionnels du chiffre (comptables, réviseurs, fiscalistes...), les notaires, les avocats mais aussi - c'est plus surprenant - avec les "organisations d'entrepreneurs", sans qu'on sache lesquelles.

Trois groupes de travail sont prévus à cet effet. Le premier est relatif à "la représentation des contribuables et à la notion de bonne foi". Le deuxième traitera de la lutte contre le blanchiment d'argent, un sujet sensible pour les comptables, avocats ou notaires qui sont soumis à une obligation de dénonciation en cas de soupçon à l'égard d'un client. Et le troisième se penchera sur "l'applicabilité des lois fiscales". On y voit évidemment une opportunité pour les fiscalistes d'atténuer la portée de la nouvelle loi anti-abus fiscal, controversée, qui permet à un inspecteur des Finances de dénoncer une opération suspecte.

Bref, en un an, le fisc a glissé d'un slogan à un autre : de la tolérance zéro à la tax-cification.

Le dossier dans Le Vif/L'Express de cette semaine. Avec :

- La "patte" de Koen Geens - Quelles seront les cibles du fisc ? - Avec quels effectifs, vu l'érosion du personnel ? - La réforme de l'administration en 2015 - La gestion informatique catastrophique

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